en capital formée par la salariée bien fondée ; - alloué à la salariée une provision de 3 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, Avant dire droit, - ordonné une expertise médicale

somme de 31 millions de francs CFP, l'indemnisation de son préjudice de retraite à la somme de 29 596 452 francs CFP, l'indemnisation de son préjudice moral à la somme de 5 000 000 de francs CFP et l'indemnisation

B d'une provision d'un montant de 80 124 euros au titre de l'indemnisation de ses préjudices.

[D] à indemniser le préjudice de Mme [U] [Y] à hauteur de 8 000 euros, - juger que ces indemnisations seront mises à la charge du FGAO, - condamner M.

travail de M.

Pascal X... a été embauché par la société ALBERT TRAVAUX, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 1er mai 2004, en qualité de surveillant sur le site de la micro-centrale hydro-électrique

Ce dernier a été indemnisé des préjudices résultant de sa maladie par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fiva).

subi, étant précisé que la caisse fera l'avance des indemnités, fixer à son maximum la rente d'accident du travail lui revenant et ordonner une expertise médicale afin de déterminer l'étendue de ses préjudices

[M] [T] sollicite un coût horaire de 18 euros, il convient de faire droit à se demande et de fixer le montant de l'indemnisation du préjudice d'aide par tierce personne avant consolidation à la somme de

les préjudices futurs, - Indemnisé le besoin de tierce personne temporaire de M.

de la sécurité sociale, - ordonner, avant dire droit sur son préjudice, une expertise médicale afin de déterminer l'existence et l'ampleur de l'ensemble des préjudices liés à l'accident

du code de la sécurité sociale, prévoyant un mécanisme spécifique d'avance par la caisse de sécurité sociale, au salarié victime ou à ses ayants droit, des indemnités destinées à réparer les préjudices

[B] [M], - rappelé que la [8] devra faire l'avance des deux sommes ci-dessus visées engagées pour les opérations d'expertise comme de celles venant en indemnisation des préjudices retenus de M.

[K] a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) d'une demande d'indemnisation et a accepté l'offre de ce dernier se décomposant comme suit : préjudice moral : 11 200 euros, préjudice

soit le 8 avril 2022 -au titre du préjudice moral : 8000 euros Ordonner l'indexation des condamnations prononcées au titre des travaux de remise en état sur l'indice BT01 Condamner la société BPCE

Sur les préjudices patrimoniaux - sur la perte de gains professionnels actuels et futurs La victime sollicite, sur le fondement du droit à la réparation intégrale du préjudice subi, une indemnisation

rente de Madame X... sera majorée jusqu'à 100 % du plafond prévu par l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale-ordonné une expertise médicale avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices

[U] les intérêts au double du taux légal des indemnités allouées, avant imputation de la créance des tiers payeurs et avant déduction des provisions versées, à compter du 4 novembre 2015 et jusqu'au 17

[Y] a accepté une offre d'indemnisation du FIVA (sous réserve d'aggravation : 5.193,49 euros pour le préjudice d'incapacité fonctionnelle, 13.000 euros pour le préjudice moral, 200 euros pour le préjudice

Le premier juge en a déduit que la requête avait interrompu le délai de forclusion d'un an courant à compter de la réception des travaux du 3 novembre 2021 et que la demande d'indemnisation de Madame [