[C] les sommes suivantes': - 8.384,01 euros net au titre du solde de l'indemnité spéciale de licenciement ; - 4.277,58 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 427,76 euros brut

- Condamné la société Pilauka à payer à Mme [M] : 8 500 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif. 4 271,23 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis.

Sur l'indemnité compensatrice de préavis Mme [F] sollicite une indemnité compensatrice de préavis à hauteur de trois mois sur le fondement de l'article 4.2 de la convention [8] sur la base d'un salaire

des temps de pause et de repas, 166,54€ de solde d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au principal, 18 486,71€ de dommages et

Le 11 décembre 2019, estimant son licenciement non-fondé, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement de départage en date du 14 mai 2024, a condamné la société [1] à

[J] au titre de la résiliation de son contrat de travail s'établissent comme suit : - Indemnité compensatrice de préavis 19.123,98 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis 1.912,40 €

titre du rappel d'indemnité de préavis, *475,09 euros au titre du rappel d'indemnité de licenciement, *239,40 euros brut au titre de rémunération sur mise à pied disciplinaire du 04 au 07 mars 2024 et

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de consultation du CSE ainsi que pour non-respect de la procédure

MOTIFS L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir, en se fondant sur des éléments non significatifs, considéré qu'il avait effectué une partie de son préavis et été indemnisé par son employeur

Condamne la société LOGI H à lui payer : • une indemnité de préavis de 21 249, 99 €, • les congés payés afférents soit 2 124, 99 €, • une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement :

Le salarié n'ayant pas demandé l'infirmation du jugement sur l'allocation d'une indemnité compensatrice (sans congés payés afférents) et non d'une indemnité compensatrice de préavis, la cour ne peut statuer

Le préjudice résultant du non-respect de la procédure de licenciement sera indemnisé à hauteur de 1 000 €.

de licenciement, - 14 550 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 1 455 euros au titre des congés payés afférents, - 85 140 euros à titre de rappel de salaires, - 8 514 euros

pour licenciement nul ; * 10 299,31 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 5 533,96 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 553,39 euros à titre de congés payés y afférents

d'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement et une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

du préavis, indemnité de congés payés comprise.

2 000 euros Indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement 2 500 euros Indemnité compensatrice de préavis 2 500 euros (1 mois en application de la convention collective applicable)

euros à titre d'indemnité de licenciement, . 49'800 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 3 557 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement

le contrat de travail en contrat à durée indéterminée, - condamner l' association D à lui payer : 9 550 F à titre d'indemnité de requalification, 9 550 F à titre d'indemnité de préavis, 955 F à titre

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire