dès le départ effectif de l'entreprise, à savoir le lendemain de la date d'expiration du préavis ou, en cas de dispense de préavis, dès ce départ.

[H] [S] sauf à parfaire, les sommes suivantes : -14.117,31 € bruts, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -1.411,73 € bruts de congés payés afférents, -12.548,72 € au titre de l'indemnité

La SARL STIKALOG sollicite que les demandes au titre de la prime compensatoire, de l'indemnité de préavis, de l'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et de l'indemnité de licenciement

l'indemnité de préavis est toujours due.

[D] a effectué des heures supplémentaires non rémunérées ; CONDAMNE la Société Bilfinger LTM industrie à verser à M.

[M] à 2 217,52 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre 221,75 euros de congés payés sur préavis, - Limité le quantum des droits de M.

[H] sera donc débouté de sa demande au titre de l'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis, les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le jugement sera infirmé de

de préavis est justifiée.

De plus, l'indemnité de l'article L 324-11-1 al1 ancien du Code du travail peut se cumuler avec des dommages intérêts si le salarié rapporte la preuve d'un préjudice non réparé par l'indemnité forfaitaire

payés sur heures supplémentaires : 22,34 €, - dommages-intérêts pour violation de l'obligation de repos hebdomadaire : 2.000 €, - indemnité de préavis : 3.650,02 €, - congés payés sur préavis : 365

de licenciement, '5014,86 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 501,86 euros au titre des congés payés afférents, '8776 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

X... : •6.793,63 € à titre d'arriérés d'indemnité de congés payés, •662,18 € à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, •3.311 € à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, •35.000

et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité de résultat': 14'324,70'€ nets de toutes charges et contributions (6 mois), ''Indemnité compensatrice de préavis': 4'774,90'€ bruts, ''Indemnité

du préavis, indemnité de congés payés comprise.

de la rupture injustifiée, une indemnité compensatrice de préavis ainsi que l'indemnité de licenciement, qui est toutefois calculée sans tenir compte du préavis non exécuté dès lors que la prise d'acte

réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir effectuées afin

, * 5630 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 563 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 2815 euros à titre de rappel de salaire de 13ème mois, - dit

Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

d'indemnité légale de licenciement, 366 ¿ au titre du droit individuel à la formation, ordonné la rectification du paragraphe 4 de l'attestation Pôle emploi comme suit : « préavis effectué du 29 mai

X... les sommes suivantes : * 3. 742, 66 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement * 483, 31 € au titre de l'indemnité de préavis * 48, 33 € au titre des congés payés