la régularisation immédiate de tous les dossiers en incapacité de travail et en invalidité impactés par la baisse des rentes et indemnités journalières en versant les indemnisations non perçues.

Elle a procuré au demandeur des revenus réguliers pour un montant non négligeable venant s'ajouter aux indemnités journalières.

Par deux courriers recommandés du 22 février 2021, Mme [X] s'est vue notifier : - un indu d'un montant 16.972,82 euros au titre des indemnités journalières versées à tort sur la période du 7 novembre

journalières conventionnelles à fin avril 2024 : 4 978,14 euros - solde maintien de salaire au titre des 90 premiers jours : 261,75 euros - indemnités journalières conventionnelles à verser mensuellement

Du 20 août au 12 octobre 2020 la [4] (la caisse) lui a versé directement ses indemnités journalières.

correspondant à sa rémunération moyenne des 3 derniers mois, sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

compensatrice de préavis, * 1 160,27 euros au titre des congés payés afférents, * 7 521,29 euros au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale non perçues et du complément de salaire

Par suite, les HCL ne pouvaient déduire de la rémunération de septembre 2022 aucun élément correspondant à cette période d’arrêt de travail, en dehors des indemnités journalières éventuellement versées

Cette indemnisation est telle que la somme des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les mutuelles ou caisses de secours et l'entreprise représente un montant équivalent à la rémunération

de son préjudice matériel concernant la boîte aux lettres et le téléphone portable, a condamné Mme X... à verser à Mlle Y... la somme de 1 978, 20 euros en remboursement des dépenses de santé et indemnités

de prévoyance et des indemnités journalières de la sécurité sociale ; * 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des temps de pause ; par conséquent, il est demandé à la cour d'appel

Par ordonnance du 24 octobre 2023, le conseil de prud'hommes, dans sa formation de référé, a : ordonné à la société de payer au salarié la somme de 1 119,41 euros au titre du rappel d'indemnités journalières

Elle a bénéficé d'indemnités journalières au titre de l'accident du travail puis au titre de la maladie.

ans à dater: 1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière; 2°) dans les cas prévus respectivement au premier alinéa de l'article L. 443-1 et à l'article L. 443

versé aux débats par l'intimée que l'appelante n'a perçu aucun salaire pour la période du 1er au 5 juin alors que l'association sollicite par ailleurs le remboursement de sommes correspondant aux indemnités

Sur la demande de paiement des indemnités journalières à compter du 28 mai 2017 L'article L.169-1 du code de la sécurité sociale dispose : « En cas de reprise du travail, les personnes bénéficiaires

Durant ces périodes d'absence, un contentieux est né concernant le complément d'indemnités journalières maladie et maternité et les modalités de calcul de son salaire variable.

[W] a été fixée au 1er octobre 2020, date à laquelle ont pris fin les indemnités journalières. M.

Il explique que cette somme correspond aux nombreuses heures supplémentaires qu'il a effectuées, aux indemnités journalières et aux compléments de salaires du Groupe Mornay que la société a perçus mais

Le syndicat reconnaît avoir reversé à la salariée ses indemnités journalières de sécurité sociale pour la somme totale de 2 192.45 euros (1 105.13 + 1 087.32).