[L] de lui payer la somme de 82 021,50 euros correspondant au montant des lettres de change impayées.

au titre du nettoiement et de la réfection de l'enduit de façade, - de statuer à nouveau sur le montant des dommages et intérêts, - de condamner la SCI à la somme de 16 000 euros à titre de dommages

la fois un versement complémentaire d'honoraires et le montant de la caution de 5 000 euros.

Par ailleurs, la Cour de cassation a considéré que la somme payée par l'emprunteur au titre de la constitution d'un fonds de garantie créé par une société de caution mutuelle pour garantir la bonne exécution

Il y a lieu de prévoir également l'actualisation sur l'indice BT01 de la somme de 550 euros TTC allouée au titre du désordre n°2 qui a été omise dans le premier arrêt.

Il n'est pas discuté que le montant du loyer a augmenté à 800 € à partir d'avril 2008.

de laquelle M [R] s'était porté caution, laissant ainsi s'éteindre sa créance

Yohan Z... ; Que l'indice de paternité combiné est supérieur à 240 millions et que la probabilité de paternité est de 99, 99999 % ; Attendu que M.

principale de 196.262,78 francs, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - Monsieur [K] [C] conjointement et solidairement avec Madame [W] [C] à payer le montant des sommes dues

d'autre part, une provision à valoir sur le règlement de la retenue de garantie d'un montant de 15.001,12 € assortie d'intérêts moratoires au taux BCE + 10 points à compter du 14 décembre 2024.

mixte de Cayenne lequel notamment sous le bénéfice de l'exécution provisoire: - Condamnait solidairement la SASU NEW RODEIO CHURRASCARIAS et Monsieur [O] [Y] [I] à payer à la sa SOMAFI-SOGUAFI les sommes

Ceci étant exposé, Le cumul des garanties prises par l'administration des douanes, outre qu'il est régulier, est en proportion avec le montant de la somme mise en recouvrement.

A l'appui de ses demandes, l'appelante expose ne pas devoir être obligée de supporter les frais de remise en état des lieux en qualité de caution de CETELEC, l'acte de cautionnement ne respectant pas les

A défaut, à titre extrêmement subsidiaire, - rejeter la contestation élevée par la société MCS ET ASSOCIES portant sur le montant des sommes dues, arrêté à 21 511, 19 €, - juger que le montant de la

E... de ses demandes de mainlevée et de cantonnement des mesures de saisie, - L'a condamné à payer au FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CRÉANCES IV la somme de 1 000€ sur le fondement de l'article

total de l'aide ", mais que cette avance " doit être cautionnée, par garantie bancaire, à hauteur de 110 % du montant de l'avance ".

A défaut, à titre extrêmement subsidiaire, - rejeter la contestation élevée par la société MCS ET ASSOCIES portant sur le montant des sommes dues, arrêté à 21 511, 19 €, - juger que le montant de la

A défaut, à titre extrêmement subsidiaire, - rejeter la contestation élevée par la société MCS ET ASSOCIES portant sur le montant des sommes dues, arrêté à 21 511, 19 €, - juger que le montant de la

Par ailleurs, conformément l'article L. 622-25, la déclaration porte le montant de la créance due au jour du jugement d'ouverture, avec indication des sommes à échoir et de la date de leurs échéances et

pour leur compte en sa qualité de caution et a alloué aux deux défenderesses une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.