de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DOMENEGO, conseillère chargée d'instruire

La cour saisie de l'entier litige du fait de l'effet dévolutif de l'appel se doit donc de réparer cette omission et de statuer sur les deux maladies instruites par la caisse. 2.

6] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 16 Novembre 2022 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART, conseillère chargée d'instruire

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023, en audience publique, devant Madame Valérie Collet conseillère chargée d'instruire

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine MÉTADIEU, Président, chargé d'instruire

dirigé contre le refus d'enregistrement de sa demande de renouvellement de son titre de séjour " travailleur temporaire ", et a demandé que sa demande de renouvellement de son titre de séjour soit instruite

elles seules, d'établir que trois façades auraient été démolies dans leur intégralité, ne peuvent être regardées comme révélant l'existence d'une manœuvre destinée à induire en erreur le service instructeur

et ne peut lui être imputée ; qu'un examen de cette ordonnance de non-lieu, contradictoirement versée au débat (pièce Nä 70 produite par l'intimé), permet en effet de relever : - que le magistrat instructeur

diligences pour obtenir sa désignation au titre de l'aide juridictionnelle qui a été accordée à son client ; que le 8 octobre 1998 il a avisé monsieur X... de sa convocation devant le magistrat instructeur

Devant le magistrat instructeur il déclarait se rappeler avoir bu un peu de whisky entre le moment où il s'était réveillé, 06 heures, et celui où il s'était recouché vers 08 heures.

du projet dans son environnement, et des photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain ; ces omissions et insuffisances ont faussé l’appréciation du service instructeur

L’analyse d’impact, qui a été validée par les services instructeurs, n’a pas inclus dans la zone de chalandise les communes de Neuville-Saint-Rémy, Sailly-lez-Cambrai, Fontaine-Notre-Dame, Proville et

D'autre part, il ressort du courrier du 27 octobre 2020 par lequel le maire de Bouliac a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision de non-opposition, que les services instructeurs n'ont pas

L'établissement était placé sous le statut de témoin assisté (D64) et remettait des documents au magistrat instructeur dont notamment un protocole interne sur le repérage du risque de chute du patient

la DGAC le recruter en qualité de pilote inspecteur pour travailler dans une division transport, en méconnaissance de son statut ; de 1998 à 2005 elle lui a par erreur appliqué le statut de pilote instructeur

L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel

DISTRALIS OUEST 2 Route de Fougères 35510 CESSON SEVIGNE Représentant : la SCP cms bureau francis lefebvre (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du

L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,