[M], juge commissaire suppléant ; - confirmé Me [C] [T], de la SCP Diesbecq-[T] en qualité de liquidateur judiciaire ; - imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de

d'assurance réclamé depuis l'ouverture de la procédure collective qu'avec les conclusions d'appel de la société Le Cosmos Ltd, alors que le passif réel de la société s'élève à 109 056 euros selon la liste

et donc de représentant de la collectivité des créanciers lors de l'établissement de la liste des créances, - enfin que les engagements de garantie dont dispose le CIC au titre de sa déclaration de créance

en erreur sur la portée de la liste des créances établie par le débiteur et valant présomption de déclaration, -c'est la société Axxea en qualité de débiteur qui a déclaré la créance, -[M] est la même

la date de sélection des créances selon la description qui est faite dans le support informatique joint en annexe 1, qui fournit (*), pour chaque créance (*) le numéro de dossier de la créance, le numéro

1640 INVESTISSEMENT ayant comme mandataire la société 1640 FINANCE, la liste des créances cédées figurant en annexe de cette dernière cession porte la mention : références de la créance

La déclaration de créance emporte les effets d'une demande en justice et dispense le créancier d'établir que le patrimoine social est insuffisant pour le désintéresser.

correspondant à une créance déclarée par la société ETB Nord maître d''uvre.

liquidation judiciaire de la société Cap des Pins à hauteur de 3 750 euros à titre chirographaire et rejeté l'admission pour le surplus ; - dit que le greffier portera mention de cette admission sur la liste

de créanciers, ceux pour qui le jugement du 27 septembre 2022 reste un jugement de conversion et ceux, tels l'intimée, qui bénéficient d'un nouveau délai de déclaration de créances.

entre le 18 juillet 2023 et le 1er octobre 2024 qui n'ont fait l'objet d'aucune opposition, l'organisme étant contraint de prendre des inscriptions sur le fonds de commerce, elle verse aux débats la liste

- débouter l'appelante de toutes ses demandes, fins et conclusions, - y ajoutant, . avant dire droit, enjoindre à l'appelante de communiquer la copie intégrale de l'acte de cession comportant la liste

après le dépôt de la liste des créances prévu à l'article L.624-1 et que sa décision est devenue définitive, il statue sur la créance dans les conditions de l'article L.624-2.

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Aux termes de l'article R. 624-8 du même code, les décisions prononcées par le juge-commissaire sont portées par le greffier sur la liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R. 624-2

Disons que la présente décision sera mentionnée par le greffier sur la liste des créances antérieures. Passons les dépens en frais privilégiés de procédure. ».

Elle demande qu'il soit donné acte de ce que la créance était inscrite au passif de la liquidation de la Société KALENDA RESORT GUADELOUPE et entend voir constater que les créances privilégiées seront

L. 622-6 et R. 622-5 du code de commerce, - fixé le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication de sa décision au BODACC, - dit que le mandataire

S'agissant de l'absence de justificatifs, les appelants soutiennent que c'est à tort que le tribunal a considéré que la liste des créances alléguées par Mediapost Holding dans sa lettre du 12 mars 2014

Il ressort des éléments produits par la société BTSG² ès qualités que le montant total des créances déclarées au passif de la société Solio Group s'élève à la somme de 1.885.018,56 euros, hors créances