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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
63ca42ba9066fd7c90fc2594
19 janvier 2023
19 janvier 2023
postérieurement au mois de juillet 2015 - le caractère indifférent du changement de machine intervenant en février 2016, le délai de 21 mois étant dépassé, sans compter que la machine était moins performante
Source officielleChambre Sociale
63c1099abf9fd47c90a13d3c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J], en voulant dégerber une machine à laver, ayant ressenti une douleur dans le dos.
Source officielleChambre sociale
64acf3e903c09105db6c053b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MARTINIQUE RECYCLAGE [Adresse 1] [Adresse 1] (MARTINQUE) Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [Y] [L] [B] [Adresse 2] [Adresse 2]
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0062
3 avril 2023
3 avril 2023
Comme validé par les deux parties, la machine sera vendue à la fin du contrat à la société S2L pour la somme de 12 650 euros, soit 10% de la valeur de la machine.' suivie de la signature de M.
Source officielleChambre sociale
696a0bf4cdc6046d4780fd79
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'agissait, d'après l'assuré, de préparer la machine rotative offset en manipulant de l'encre et de l'alcool isopropylique et de nettoyer les éléments de la machine avec des solvants du type trichloréthylène
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il indique qu'il devait forcer avec ses deux mains pour entrer les bobines dans la machine, et devait, pour ouvrir ou fermer la porte de celle-ci, tourner un volant en insérant une barre de fer.
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffb1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 14 novembre 2017, Mme [P] a été victime d'un accident du travail alors qu'elle préparait des raviolis sur la machine à pâtes avec Mme [B].
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033065a5adc3978c06ddf32
16 octobre 2017
16 octobre 2017
Par ailleurs les notes explicatives du système harmonisé ( NESH ) relatives à la section XVI disposent que :' toutes références à une catégorie de machine couvrent non seulement les machines complètes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034a27c3e06718ebf90a62e
28 octobre 2016
28 octobre 2016
À compter du 22 mars 2011, Mme [X] [V] a été affectée à un poste de plieuse sur une machine dénommée C101, en remplacement du titulaire victime d'un accident du travail ; elle effectuait, notamment, le
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86058
17 mai 2002
17 mai 2002
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 28 janvier 1997, la société LE GAILLARD a confié à la société GONDRAND FRERES le transport de cinq machines de confection de Roanne à destination de sa filiale
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c621
30 octobre 2008
30 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, présidente Madame BIOT, conseiller Madame AUGE conseiller ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffc
30 juillet 2007
30 juillet 2007
signé par la société A... et Monsieur X... le 10 avril 1996 porte sur une moissonneuse-batteuse de marque CLASS D 98 DS pour une somme de 512 550 F (78 137,74 €) TTC et fait état de la reprise d'une machine
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae39
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Maître Y..., es qualités, et le CGEA AGS soulignent que Monsieur X... occupait en réalité un emploi de polisseur machine (17 postes de polisseur machine devant être supprimés) sans toutefois n'apporter
Source officielle1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f0a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Endress en concluait qu'elle était en droit de les classer dans la position de la nomenclature afférente à la machine sur laquelle ils sont installés.
Source officielleAvis
CADA:20150964
2 avril 2015
2 avril 2015
production utilisées ; 4° La puissance installée, la capacité de production de l'installation de production d'électricité ; 5° Les éléments permettant d'apprécier la plus petite distance qui sépare une machine
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b77
22 octobre 2014
22 octobre 2014
A...fait appel à un autre électricien pour débrancher la batterie de la machine et permettre la rectification du mauvais câblage.
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société TPA industrie invoque l'article R. 4 312-1 du code du travail qui vise les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1, ce qui n'est pas le cas de la machine qui
Source officielle3e chambre civile
63b7ccee6b63637c907b7b44
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En effet, il résulte des investigations techniques de l'expert et de son sapiteur que, compte tenu de leur configuration respective, la fraiseuse de 2 000 kg et la machine de 5 700 kg, ont un poids par
Source officielleChambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da64f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il prétend qu'étant affecté au rayon fromage, il avait vocation à utiliser la trancheuse à comté ou au moins, aurait dû être alerté sur les risques de cette machine.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1ac2cdc6046d47824a57
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A la suite de la récupération de ses machines, la société Poisson a envoyé à la société Haurec des factures, exposant qu'elles représentent la durée d'utilisation réelle des machines ayant dépassé la durée
Source officiellePage 41 sur 351