[R] d'une grande partie, à tout le moins, des événements afférents à ce contrat, sans que cette situation ne résulte d'un manquement de Lapetite.Agence.com à ses obligations de mandataire.

Sur ce point, le jugement appelé a ajouté à la convention des parties.

ACHETER-LOUER.FR, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 S.E.L.A.R.L.

[O] [H] est condamné au paiement des dépens, comme partie perdante.

DELVER, greffière de chambre FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

ET : S.E.L.A.R.L [H] [C] MJO MANDATAIRES société d'exercice libéral de mandataires judiciaires immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°499 270 643 agissant en qualité de liquidateur de

Florence X... épouse Y... aux dépens qui comprendront notamment les frais d'expertise et qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires

judiciaire pour un montant de 80.389,45 euros, -le montant n'a pas fait l'objet d'une contestation de la part du mandataire judiciaire, qui sollicitait seulement la production du contrat, lequel a été

13] (88) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic VIAL de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL, avocat postulant Plaidant par Me Véronique TRUONG, avocat au barreau de PARIS

[H], à ses lieux et place, conformément aux statuts Infiniment subsidiairement - de désigner un nouveau liquidateur amiable ou un mandataire ad hoc avec mission d'une part de solliciter l'annulation

Le 3 mars 1987, il a conclu un contrat de courtier-mandataire avec la FDJ. Un nouveau contrat, se substituant au premier, a été régularisé entre les parties le 15 décembre 1990.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 ASSOCIATION [3] [Adresse 3] [Localité 3] PARTIES INTERVENANTES : SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me

SUR CE Moyens des parties : La SAS à associé unique [P] expose que le jugement du 14 novembre 2024, sur lequel ledit tribunal des activités économiques de Paris a entendu fonder les moyens de sa

part, la somme due au titre des honoraires restant dus est de 34.265,71 euros et non de 36.628 euros .

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

L'entretien des fossés fait bien évidemment partie des charges d'entretien. 24.

de 5 000 € à chacune des sociétés intimées, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne solidairement les intimés aux dépens d'appel ; - autorise les mandataires

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par ceux des mandataires