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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
66fce3d78d6ea26f688da6d5
1 octobre 2024
Cette fonction est par ailleurs celle qui est mentionnée sur ses bulletins de salaire.
Sociale A salle 2
63a2b0234486ef05df302538
21 octobre 2022
Elles détaillent les temps consacrés aux différentes activités (bureau, déplacements ...) et portent mention, le cas échéant, d'événements particuliers.
2e Chambre
61609213db7ff645d8566546
10 octobre 2013
, manoeuvre frauduleuse et abus caractérisé du droit d'ester en justice, ainsi que de sa demande tendant à voir modifier la dénomination sociale de la Société ICE TROPEZ ISRAEL LTD en supprimant la mention
Chambre sociale section 1
6348ff5763d497adffda3f33
13 octobre 2022
arrêt de travail (temps partiel pour raison médicale) a été prolongé, à compter du 1er février 2019 jusqu'au 29 juin 2019 ; Lors d'une visite à la demande de la salariée, le médecin du travail a mentionné
Chambre Civile
678750b3892c83ef59be59ff
14 janvier 2025
modalités d'application dans le temps des garanties souscrites, pas plus que la 'fiche d'information n°17555-11.03 relative au fonctionnement des garanties Responsabilités Civile dans le temps', mentionnée
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe7
10 octobre 2024
[P] [Y] salarié (vendeur caissier étiqueteur) qui évoque une pression et un manque de respect qui ont poussé certains au départ.
Chambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482bc
16 octobre 2025
Sur ce, Il résulte des articles L 3123-1 et L 3123-6 du code du travail que le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit comportant des mentions obligatoires et que le salarié dont la
4eme Chambre Section 2
5fddd6ae7e17647af4f2e4e4
20 juillet 2018
Il a exercé les fonctions de délégué du personnel sans étiquette jusqu'en 1992 puis les fonctions de délégué syndical CFE-CGC, de représentant syndical auprès du comité d'entreprise.
Ch.protection sociale 4-7
68e892f7f271a402af33b789
9 octobre 2025
professionnel concerné ainsi que, le cas échéant, la commission médicale d'établissement mentionnée à l'article L. 714-16 du code de la santé publique, la commission médicale mentionnée au deuxième alinéa
2ème Chambre
DCA_24VE01656_20251218
18 décembre 2025
Celui-ci a exclusivement les effets prévus par le quatrième alinéa de l'article L. 410-1, y compris si la demande portait sur les éléments mentionnés au b de cet article ».
CHAMBRE CIVILE
63bfb2285e2fbe7c90043511
11 janvier 2023
* cette société a commis une faute en n'assurant pas la maintenance des vitrines avant l'écoulement d'un délai d'un an et en positionnant mal les étiquettes, ce qui bloquait le dégivrage.
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e10
25 avril 2024
[X] mentionne notamment en son article 4 'conditions de travail' que le salarié s'engage à 'prendre connaissance et à respecter les règles émanant du règlement intérieur de la société' (pièce n°1 appelant
Pôle 5 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbb
2 octobre 2024
L'article R.411-19 du même code prévoit que les recours exercés contre les décisions mentionnées à l'article L. 411-4 alinéa 2 sont des recours en réformation déférant à la cour la connaissance de l'entier
Chambre 4-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d30
3 avril 2025
son travail', 'elle occupe le poste suivant pour un horaire de 35h00 : * opérateur de saisie : fichier informatique : création de tous les produits en magasin - changements de tarif - sortir les étiquettes
1ère Chambre
6033fada60ab40ab28d6a768
21 février 2017
déduit que la société Converse n'a pas concédé à la société Royer le droit de fabriquer les chaussures Converse, mais uniquement celui de les commercialiser et de les vendre, le droit de fabrication mentionné
6033fada60ab40ab28d6a78d
Une telle analyse relève de sa seule interprétation, aucune mention du procès-verbal du 08 août 2008 ne signifiant qu'il mettait fin au contrôle initié le 24 juillet 2007 et aucune dispositions légale
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
certaines autres personnes publiques, en vigueur à la date du jugement et désormais codifié à l'article L. 825-6 du code général de la fonction publique, les agents de l'Etat ou d'une personne publique mentionnée
1ère chambre civile B
631834a60876004f131a5f63
6 septembre 2022
fumée est responsable de la plaque signalétique qui doit être apposée sur le conduit, que cette plaque informe sur les performances de l'ouvrage et contient la désignation de celui-ci, qu'elle doit mentionner
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef84
27 mai 2020
d'accès aux zones réservées, - permettre ou interdire l'accès en zone réservée, - régulation des flux de contrôle: passagers, bagages, expéditions de fret, - rapprochement documentaire, - étiquetage
5fd92833ea0c2a075b1eef85
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