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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

66fce3d78d6ea26f688da6d5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cette fonction est par ailleurs celle qui est mentionnée sur ses bulletins de salaire.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0234486ef05df302538

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elles détaillent les temps consacrés aux différentes activités (bureau, déplacements ...) et portent mention, le cas échéant, d'événements particuliers.

Source officielle
CA

2e Chambre

61609213db7ff645d8566546

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

, manoeuvre frauduleuse et abus caractérisé du droit d'ester en justice, ainsi que de sa demande tendant à voir modifier la dénomination sociale de la Société ICE TROPEZ ISRAEL LTD en supprimant la mention

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5763d497adffda3f33

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

arrêt de travail (temps partiel pour raison médicale) a été prolongé, à compter du 1er février 2019 jusqu'au 29 juin 2019 ; Lors d'une visite à la demande de la salariée, le médecin du travail a mentionné

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b3892c83ef59be59ff

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

modalités d'application dans le temps des garanties souscrites, pas plus que la 'fiche d'information n°17555-11.03 relative au fonctionnement des garanties Responsabilités Civile dans le temps', mentionnée

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[P] [Y] salarié (vendeur caissier étiqueteur) qui évoque une pression et un manque de respect qui ont poussé certains au départ.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d25ee5a8ebce715482bc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur ce, Il résulte des articles L 3123-1 et L 3123-6 du code du travail que le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit comportant des mentions obligatoires et que le salarié dont la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fddd6ae7e17647af4f2e4e4

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

Il a exercé les fonctions de délégué du personnel sans étiquette jusqu'en 1992 puis les fonctions de délégué syndical CFE-CGC, de représentant syndical auprès du comité d'entreprise.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b789

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

professionnel concerné ainsi que, le cas échéant, la commission médicale d'établissement mentionnée à l'article L. 714-16 du code de la santé publique, la commission médicale mentionnée au deuxième alinéa

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01656_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Celui-ci a exclusivement les effets prévus par le quatrième alinéa de l'article L. 410-1, y compris si la demande portait sur les éléments mentionnés au b de cet article ».

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2285e2fbe7c90043511

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

* cette société a commis une faute en n'assurant pas la maintenance des vitrines avant l'écoulement d'un délai d'un an et en positionnant mal les étiquettes, ce qui bloquait le dégivrage.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e10

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[X] mentionne notamment en son article 4 'conditions de travail' que le salarié s'engage à 'prendre connaissance et à respecter les règles émanant du règlement intérieur de la société' (pièce n°1 appelant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

66fe356e91b69e88a370fdbb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'article R.411-19 du même code prévoit que les recours exercés contre les décisions mentionnées à l'article L. 411-4 alinéa 2 sont des recours en réformation déférant à la cour la connaissance de l'entier

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef733b4fc2fb864ebd1d30

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

son travail', 'elle occupe le poste suivant pour un horaire de 35h00 : * opérateur de saisie : fichier informatique : création de tous les produits en magasin - changements de tarif - sortir les étiquettes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033fada60ab40ab28d6a768

Appel

21 février 2017

21 février 2017

déduit que la société Converse n'a pas concédé à la société Royer le droit de fabriquer les chaussures Converse, mais uniquement celui de les commercialiser et de les vendre, le droit de fabrication mentionné

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033fada60ab40ab28d6a78d

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Une telle analyse relève de sa seule interprétation, aucune mention du procès-verbal du 08 août 2008 ne signifiant qu'il mettait fin au contrôle initié le 24 juillet 2007 et aucune dispositions légale

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00467_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

certaines autres personnes publiques, en vigueur à la date du jugement et désormais codifié à l'article L. 825-6 du code général de la fonction publique, les agents de l'Etat ou d'une personne publique mentionnée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a60876004f131a5f63

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

fumée est responsable de la plaque signalétique qui doit être apposée sur le conduit, que cette plaque informe sur les performances de l'ouvrage et contient la désignation de celui-ci, qu'elle doit mentionner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef84

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

d'accès aux zones réservées, - permettre ou interdire l'accès en zone réservée, - régulation des flux de contrôle: passagers, bagages, expéditions de fret, - rapprochement documentaire, - étiquetage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef85

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

d'accès aux zones réservées, - permettre ou interdire l'accès en zone réservée, - régulation des flux de contrôle: passagers, bagages, expéditions de fret, - rapprochement documentaire, - étiquetage

Source officielle

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