A ne pourrait pas exercer ses fonctions au SESSAD faisant ainsi échec à la décision de modification de son lieu de travail.

Il soutient que le juge des référés a commis une erreur de droit en estimant qu'il ne pouvait modifier unilatéralement l'article 31 B des trois cahiers des charges de concession qui le lie aux sociétés

Le démarchage de la clientèle attesté par l'activité déployée au salon des Journées Internationales de Biologie démontre suffisamment que les fonctions de 'Directeur' étaient des fonctions commerciales

Celle-ci présentait d'ailleurs des équipements modifiés comme le relève le rapport de la société BCA missionnée par l'assureur (pièce 26 de l'appelante) selon lequel la moto comporte « des modifications

Nous maintenons que ce changement n'emporte aucune modification des conditions substantielles de votre contrat de travail. En effet, la liste de vos clients est modifiée mais non réduite.

Cet accord excluait toute possibilité de modification des éléments de rémunération avant le 1er janvier 2002 sauf régression de la production engendrée par une modification législative, prévoyant dans

Vous ne communiquez pas à vos collaborateurs les éléments nécessaires au bon déroulement de leurs fonctions, de sorte qu'ils ne peuvent pas effectuer les commandes,la réception de ces dernières ou encore

Nommée responsable de commercialisation le 16 avril 2012, elle occupait en dernier lieu, depuis le 1er février 2014, les fonctions de directrice de commercialisation.

Cette embauche précédait de 12 jours celle de son époux aux fonctions de directeur.

Cette embauche succédait de 12 jours à celle de son épouse aux fonctions d'adjointe de direction.

professionnelles intitulé « affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante » prévoit en son B notamment la maladie suivante : « lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications

de la société et en raison de la restructuration nécessaire à l'amélioration de son fonctionnement, la société a décidé de modifier les conditions de travail de la salariée, et notamment ses horaires

La Fédération Sud considère que le Président de La Poste ne pouvait pas modifier unilatéralement le nombre et le périmètre des CHSCT.

En juin 1998, l'assureur a modifié la liste des supports éligibles en supprimant les supports les plus spéculatifs pour les remplacer par des supports obligataires ou monétaires, à volatilité plus faible

En juin 1998, l'assureur a modifié la liste des supports éligibles en supprimant les supports les plus spéculatifs pour les remplacer par des supports obligataires ou monétaires, à volatilité plus faible

[J] et affirmant que les nouvelles conditions d'exercice des fonctions de M.

qu'avant et la modification des trémies n'a été que la conséquence de son déplacement, que c'est par une erreur de plume que l'expert judiciaire indique que les modifications constituent des améliorations

La cour constate aussi que les fonctions contractuelles de Mme [R] ont été modifiées à l'occasion de ce transfert litigieux : en effet Mme [R] était employée de restauration et relevait de la convention

indiquant que dans l'hypothèse où elle refuserait cette modification, il serait dans l'obligation d'envisager son licenciement.

C'est dans ce contexte que vous avez bénéficié d'une promotion interne et que nous avons convenu ensemble d'une modification de vos fonctions effectives à compter du 1er mars 2018 avec un niveau de qualification