CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 980 résultats pour « necessite de les rechercher (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

643106d228558704f52e6ba0

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE SITE [Localité 3] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale,

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e5f345e11beca089b88dc0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sans pouvoir enjoindre à une partie de produire des pièces qui ne sont pas déjà identifiées ou qui nécessitent une recherche approfondie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6a

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

RG No 06 / 03543 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008 Appel d'une décision (No RG 05 / 01371) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 05

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628cd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle fait valoir que cette désignation a eu pour conséquence qu'elle s'est vue privée de la possibilité d'exercer une telle action au nom de sa fille, et que le premier juge, en omettant de rechercher

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632b2b81886c8c1bac9702

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/07315 SA Comap c/ Madame [K] [C] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non

Source officielle
CA

18e Chambre

6032958646ac540a3f91bbe9

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

, et non sur la mise en 'uvre de nouveaux logiciels ; qu'en toute hypothèse, la mutation technologique peut justifier un licenciement pour motif économique, sans qu'il soit nécessaire de démontrer les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22ac

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En réduisant la taille de l'organisation, il n'est plus nécessaire d'avoir un vice-président principal des ventes et du marketing au niveau de la division MSS.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238669

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

- Les recherches de reclassement ont également été effectives au moyen de 16 recherches de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d2

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2013 (no 89, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd8

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/01847 AFFAIRE : Emmanuelle X...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* La CAMBTP a interjeté appel de cette décision contre les époux [C] et contre la société Mille carrelages, mais non contre la société Elite Insurance.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6034db348ac5a305f1269273

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

[R] par leurs adresses respectives dans les résultats d'une recherche portant sur le nom de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94855

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2020 (no1, 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02881_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

médicale (INSERM), unité mixte de recherche (UMR) 1190, à importer à des fins de recherche des cellules embryonnaires humaines (CSEh) d'une lignée H1-WA01 provenant du WiCell Research Institute (USA).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04610_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

: / () 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03910_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

sont des prestations d'ingénierie et non des prestations de recherche et développement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac44ff

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Centres de Recherche et de Développement Nestlé en qualité d'assistante de recherche, d'abord selon contrat de à durée déterminée du 22 février 2008 puis, à compter du 1er mars 2009, selon contrat à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fb

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Enfin, elle fait valoir que la recherche d'un reclassement a été insuffisante et que la société ne produit aucun élément démontrant la réalité d'une recherche de reclassement en interne à compter du mois

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01383_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ailleurs, dès lors que l’existence de difficultés économiques était établie, le ministre pouvait, sans erreur de droit et par conséquent sans nécessairement examiner la nécessité pour la société de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163abea379f4722fa1c52f4

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10703 - 08/11502

Source officielle

Page 41 sur 2249

← PrécédentSuivant →