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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
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7 avril 2023
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE SITE [Localité 3] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale,
Chambre sociale
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7 octobre 2025
Sans pouvoir enjoindre à une partie de produire des pièces qui ne sont pas déjà identifiées ou qui nécessitent une recherche approfondie.
Cour d'Appel
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4 juin 2008
RG No 06 / 03543 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008 Appel d'une décision (No RG 05 / 01371) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 05
Pôle 3 - Chambre 5
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14 octobre 2025
Elle fait valoir que cette désignation a eu pour conséquence qu'elle s'est vue privée de la possibilité d'exercer une telle action au nom de sa fille, et que le premier juge, en omettant de rechercher
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 janvier 2012
Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/07315 SA Comap c/ Madame [K] [C] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non
18e Chambre
6032958646ac540a3f91bbe9
22 décembre 2017
, et non sur la mise en 'uvre de nouveaux logiciels ; qu'en toute hypothèse, la mutation technologique peut justifier un licenciement pour motif économique, sans qu'il soit nécessaire de démontrer les
6870a3212e3e3b1864ce22ac
24 janvier 2024
En réduisant la taille de l'organisation, il n'est plus nécessaire d'avoir un vice-président principal des ventes et du marketing au niveau de la division MSS.
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238669
19 avril 2024
- Les recherches de reclassement ont également été effectives au moyen de 16 recherches de reclassement.
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13 mars 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2013 (no 89, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cc56bd3db21cbdd8fcd8
11 octobre 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/01847 AFFAIRE : Emmanuelle X...
Chambre 2 A
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30 avril 2026
* La CAMBTP a interjeté appel de cette décision contre les époux [C] et contre la société Mille carrelages, mais non contre la société Elite Insurance.
1re Chambre C
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15 septembre 2016
[R] par leurs adresses respectives dans les résultats d'une recherche portant sur le nom de M.
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15 janvier 2020
Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2020 (no1, 10 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
médicale (INSERM), unité mixte de recherche (UMR) 1190, à importer à des fins de recherche des cellules embryonnaires humaines (CSEh) d'une lignée H1-WA01 provenant du WiCell Research Institute (USA).
4ème chambre
DCA_20TL04610_20230420
20 avril 2023
: / () 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats
5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
sont des prestations d'ingénierie et non des prestations de recherche et développement.
Chambre Sociale
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20 juillet 2023
Centres de Recherche et de Développement Nestlé en qualité d'assistante de recherche, d'abord selon contrat de à durée déterminée du 22 février 2008 puis, à compter du 1er mars 2009, selon contrat à durée
Pôle 6 - Chambre 7
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27 juin 2019
Enfin, elle fait valoir que la recherche d'un reclassement a été insuffisante et que la société ne produit aucun élément démontrant la réalité d'une recherche de reclassement en interne à compter du mois
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
Par ailleurs, dès lors que l’existence de difficultés économiques était établie, le ministre pouvait, sans erreur de droit et par conséquent sans nécessairement examiner la nécessité pour la société de
Pôle 6 - Chambre 8
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27 mai 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10703 - 08/11502
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