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12 850 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69e07495cdc6046d476976f7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

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CA

Chambre civile

6348ff8763d497adffda4011

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A cet égard, elle fait grief à la SCP MORTON & ASSOCIÉS de ne pas rapporter la preuve qu'elle aurait adopté dans le cadre de la présente procédure des positions contraires ou incompatibles qui l'aurait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdaf442380d1887f4faf46c

Appel

3 mai 2019

3 mai 2019

de la convention collective doivent se voir proposer de préférence un contrat en forfait jours, et que ceux placés à partir du niveau 22 position III A et les cadres autonomes nouveaux embauchés doivent

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

651d0308fe8d588318c1aeb4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[H] remplit les formalités prévues par l'article 1043 du code de procédure civile, - Juger recevable et fondé l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb4c8d0ccf000877e527

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il convient, en conséquence, et par confirmation du jugement dont les motifs sont sur ce point adoptés par la cour, de valider la contrainte émise par la CAF le 24 mai 2018 et signifiée pour un montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fa

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

/ appel d'une décision du T.A.S.S. de VESOUL en date du 05 mai 2006 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte SARL DANH TOURISME C / URSSAF DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85160

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

ci-après désignée SPRINT) était spécialisée dans la construction, dans le midi de la France, de maisons individuelles de qualité dont la conception des modèles et plans, ainsi que leurs modifications et adaptations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf6

Appel

11 juin 1998

11 juin 1998

Considérant par ailleurs, que ce rapport relève que les principes retenus pour la valorisation des produits en stock n'appelle pas de remarque particulière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd8715583a117803a272c46

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

SUR CE, Sur la prise de position de l'administration fiscale en 2004 et la valorisation des biens Mme [Z] [G] soutient que l'administration fiscale a pris formellement position en 2004, reconnu

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814c841f228318bb628c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mixte de Commerce de Papeete du 29 janvier 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 23 juin 2021 ; Appelant : M.

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CA

15e chambre

615e0d7cc25a97f0381f4d8b

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 23 JUILLET 2014 R.G.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme A relève appel du jugement du 18 avril 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.

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CA

Chambre Commerciale

63c8ef4adc5b777c9099313d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que l'incertitude dans laquelle se sont trouvés les preneurs provient de l'erreur de l'État qui, revenant sur la position qu'il avait jusqu'alors adoptée, a exprimé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

du plan de travail adaptée à la position debout, minimiser les déplacements et les rotations du corps ; * pendant le travail relationnel (position debout ou assise), idem que pour le développement des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032809c358b2cb48559395a

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Elle soutient donc que les contrats conclus les 19 novembre 2013 et 8 avril 2014 n'ont jamais été résiliés mais ont au contraire été renouvelés par tacite reconduction.

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CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf7

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

X... a relevé appel de ce jugement le 18 mai 2009. Maître... Y... a lui-même interjeté appel de cette décision et les procédures ont été jointes par ordonnance du 30 septembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b3

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

est un accord de volontés ; que lorsque le contrat est écrit, on s'engage par sa signature, qui exprime l'accord à la date de celle-ci ; qu'en l'espèce, le "protocole d'accord" n'est ni daté ni signé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36a5e2fbe7c90043977

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Une nouvelle fois, vous avez volontairement adopté une position de retrait, rompant avec la volonté du collectif de prendre en compte les difficultés passées pour construire un avenir meilleur et gagner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89892

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 02 Octobre 2006 RG : F 05 / 212 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE :

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d88938cdc6046d47ba7a78

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [R] a été embauché à compter du 16 août 2004, avec reprise d'ancienneté au 16 octobre 2002, dans le cadre d'un contrat d'adaptation à un emploi puis contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle

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