CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 040 résultats pour « pourvoi formé par un mandataire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f07bfd8df3795388ea9a04

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[G] [M] a formé un déféré. Le 26 juin 2025, les parties ont été convoquées à une audience de déféré devant se tenir le 05 septembre 2025 à 9h00. Dans sa requête en déféré, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f07bfd8df3795388ea9a06

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Y] [L] a formé un déféré. Le 26 juin 2025, les parties ont été convoquées à une audience de déféré devant se tenir le 05 septembre 2025 à 9h00. Dans sa requête en déféré, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a013

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Y..., agissant ès qualités de mandataire ad'hoc 913 Chemin de la Margeride 30000 NÎMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Alain ROLLET, avocat au barreau de NÎMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Me Courtoux, mandataire liquidateur de la Sarl Royal Colisée, s'oppose de même aux demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90635

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Le 3 mai 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07320cdc6046d476948dd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] & associés pour défaut de pouvoir de représentation de la masse des créanciers de la société [V], en ce qu'aucun document justificatif ne permet de vérifier le pouvoir conféré par le tribunal de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e68

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

par la société GESSIEN BUSINESS DEVELOPPEMENT est irrecevable, dès lors qu'étant en liquidation judiciaire, ses dirigeants sont privés de leurs pouvoirs ; qu'il en est de même de l'appel interjeté par

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8975bbe450008b2ccc0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement en date du 25 février 2016, la SARL Elce Commercialisation a été placée en liquidation judiciaire et Maître [W] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8dbb40ec8318f31ef5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

(Cf. 2e Civ., 23 juin 2016, pourvoi n° 15-13.483, Bull. 2016, II, n° 171).

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c94ab0b21d969c834b9

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Or le mandataire ad hoc régulièrement mis en cause dans la procédure n'a pas constitué, et n'a pris aucune conclusion au soutien de l'appel.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e4a06bcfbd3050592a13a6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par déclaration du 24 mai 2024, maître [J] agissant en qualité de mandataire ad hoc du syndicat La régionale immobilière a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66a33c1302a12a235bae6c42

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Déclarons recevable mais non fondé l'appel formé par [U] [O] Rejetons le moyen tiré du défaut de pouvoir des signataires des actes administratifs pris à l'égard de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609e4b264c7ed035b03c41

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/02991 AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ Me [C] [L]-[E] - Mandataire judiciaire de SARL ANATECH MEDICAL [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584ed

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [N], mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la SA GROUPE CLAF, la SARL CLAF la SARL CLAF OPP, la SARL ADEQUATION CONSEIL ET FORMATION

Source officielle
CA

1ère chambre

62624822b1a50c277d4c5b01

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par acte du 10 juin 2015, Mme [W] a assigné en intervention forcée la société Gan Patrimoine en sa qualité de distributeur des produits de l'assureur Groupama Gan Vie et donc de mandataire de feu [J] [

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e155cdc6046d47d99acd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les pouvoirs du mandataire, l'appelant indique qu'il n'a pas accepté la succession, de sorte que le mandataire successoral ne peut procéder à la délivrance du legs.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6af

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [V] prise en la personne de Me [V] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS RESIDENCE HOTEL RESIDELLA, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maud

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f582a4ad0d5ee7d7e5ac8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ailleurs, la désignation d'un mandataire successoral investi du pouvoir d'accomplir les actes prévus aux articles 813-4 et 813-5 du code civil, dont celui de dresser un inventaire dans les formes prescrites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Après avoir reçu une formation dispensée par l'AFPEHEC (Association pour la Formation du Personnel d'Exploitation d'Hôtels Economiques) faisant partie du groupe ACCOR, Monsieur Guy Z... et Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616246bcaf0a1de0eb1b646d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

INTIME LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMISSION NATIONALE D'INSCRIPTION ET DE DISCIPLINE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 3].

Source officielle

Page 41 sur 1002

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.