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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea9a04
15 octobre 2025
[G] [M] a formé un déféré. Le 26 juin 2025, les parties ont été convoquées à une audience de déféré devant se tenir le 05 septembre 2025 à 9h00. Dans sa requête en déféré, M.
68f07bfd8df3795388ea9a06
[Y] [L] a formé un déféré. Le 26 juin 2025, les parties ont été convoquées à une audience de déféré devant se tenir le 05 septembre 2025 à 9h00. Dans sa requête en déféré, M.
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a013
5 février 2008
Y..., agissant ès qualités de mandataire ad'hoc 913 Chemin de la Margeride 30000 NÎMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Alain ROLLET, avocat au barreau de NÎMES
6253ca9abd3db21cbdd8b82b
20 novembre 2007
Me Courtoux, mandataire liquidateur de la Sarl Royal Colisée, s'oppose de même aux demandes de M.
6253cc86bd3db21cbdd90635
29 avril 2013
Le 3 mai 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.
Pôle 5 - Chambre 4
69e07320cdc6046d476948dd
15 avril 2026
[T] & associés pour défaut de pouvoir de représentation de la masse des créanciers de la société [V], en ce qu'aucun document justificatif ne permet de vérifier le pouvoir conféré par le tribunal de commerce
6253c8fcbd3db21cbdd86e68
29 janvier 2004
par la société GESSIEN BUSINESS DEVELOPPEMENT est irrecevable, dès lors qu'étant en liquidation judiciaire, ses dirigeants sont privés de leurs pouvoirs ; qu'il en est de même de l'appel interjeté par
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8975bbe450008b2ccc0
11 janvier 2024
Par jugement en date du 25 février 2016, la SARL Elce Commercialisation a été placée en liquidation judiciaire et Maître [W] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.
17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef5
18 octobre 2023
(Cf. 2e Civ., 23 juin 2016, pourvoi n° 15-13.483, Bull. 2016, II, n° 171).
Chambre 4 A
64d32c94ab0b21d969c834b9
28 juillet 2023
Or le mandataire ad hoc régulièrement mis en cause dans la procédure n'a pas constitué, et n'a pris aucune conclusion au soutien de l'appel.
6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a6
2 octobre 2025
Par déclaration du 24 mai 2024, maître [J] agissant en qualité de mandataire ad hoc du syndicat La régionale immobilière a interjeté appel de cette ordonnance.
Chambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c42
23 juillet 2024
Déclarons recevable mais non fondé l'appel formé par [U] [O] Rejetons le moyen tiré du défaut de pouvoir des signataires des actes administratifs pris à l'égard de M.
CHAMBRE SOCIALE B
61609e4b264c7ed035b03c41
17 avril 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/02991 AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ Me [C] [L]-[E] - Mandataire judiciaire de SARL ANATECH MEDICAL [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
2ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584ed
1 juillet 2025
[N] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [N], mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la SA GROUPE CLAF, la SARL CLAF la SARL CLAF OPP, la SARL ADEQUATION CONSEIL ET FORMATION
1ère chambre
62624822b1a50c277d4c5b01
21 avril 2022
Par acte du 10 juin 2015, Mme [W] a assigné en intervention forcée la société Gan Patrimoine en sa qualité de distributeur des produits de l'assureur Groupama Gan Vie et donc de mandataire de feu [J] [
Chambre 2 A
69d9e155cdc6046d47d99acd
10 avril 2026
Sur les pouvoirs du mandataire, l'appelant indique qu'il n'a pas accepté la succession, de sorte que le mandataire successoral ne peut procéder à la délivrance du legs.
Chambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6af
3 juillet 2025
[J] [V] prise en la personne de Me [V] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS RESIDENCE HOTEL RESIDELLA, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maud
1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac8
15 octobre 2024
Par ailleurs, la désignation d'un mandataire successoral investi du pouvoir d'accomplir les actes prévus aux articles 813-4 et 813-5 du code civil, dont celui de dresser un inventaire dans les formes prescrites
6253c9e0bd3db21cbdd896c5
28 juin 2007
Après avoir reçu une formation dispensée par l'AFPEHEC (Association pour la Formation du Personnel d'Exploitation d'Hôtels Economiques) faisant partie du groupe ACCOR, Monsieur Guy Z... et Madame Isabelle
Pôle 2 - Chambre 1
616246bcaf0a1de0eb1b646d
19 février 2014
INTIME LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMISSION NATIONALE D'INSCRIPTION ET DE DISCIPLINE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 3].
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