composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS

Juger n'y avoir lieu à écarter des débats les pièces 8, 10 et 12 communiquées tant en première instance que devant la cour par la Scm CIV, Écarter des débats, compte tenu des doutes sérieux qui entachent

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

François THOMAS, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRET : Réputé contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Le texte de l'article démontre que, contrairement aux affirmations de l'auteur, Mme [W] n'a nullement présenté M.

Il conteste être l'auteur des actes de malveillance dont la société se prétend avoir été victime le 19 mai 2007.

Stanislas DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du mardi 26 novembre 2002, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, comparant, libre.

Concernant le procès verbal de saisie-contrefaçon du 10 novembre 2010 les sociétés intimées reprochent à l'huissier d'avoir présenté dès le début de ses opérations le procès verbal de constat précité afin

[U] [I] épouse [O] [K] est, avec [P] [LR] épouse [LC] [I], l'auteur de [LC] [F]. [S] [C] veuve [M] [TR] est l'auteur des intimés.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 06 mai 2021.

, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue des débats, que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe à la date qu'il indique.

Y... a expressément reconnu en réponse aux objections de la débitrice qu'il est l'auteur et le signataire de cette procuration ; Que la signature qui y est apposée apparaît en outre en tous points similaire

Elle verse également aux débats une attestation du consul général de Côte d'Ivoire en Basse et Haute-Normandie datée du 25 janvier 2002, selon laquelle son auteur atteste que Rachidatou AA... « est la

Il soutient qu'il a vu deux individus roder autour de sa voiture, qu'il est allé voir et qu'à cet instant, son véhicule a pris feu.

* sur le grief tiré du refus de vérifier les caisses de filtres La société verse aux débats une attestation de M. [F] [T] qui se présente comme le neveu de M. [G] [T].

[U] comme en étant l'auteur.

Monsieur le procureur général, non présent lors des débats, a toutefois déposé un avis en procédure qui a été notifié aux autres parties.

du mois de février 2015, correspondant à ses débuts effectifs sur le terrain.

pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

l'auteur en sorte que dans la mesure où la société HIE n'est pas l'auteur des éléments objet de la licence, cet argument est inopérant.