En l'espèce, il ressort des pièces produites à l'instance par la préfète du Bas-Rhin, que l'avis émis par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 28 décembre

; les premiers juges ont insuffisamment motivé leur décision et ont dénaturé la procédure ; la décision litigieuse méconnaît les dispositions des articles 29 et 30 du code civil en ce qu’elle a produit

C qui n'a pas produit d'observations en défense.

C qui n'a pas produit d'observations en défense.

Contrairement à ce que soutient le préfet de la Côte-d’Or, l’intéressée produit plusieurs documents, notamment médicaux, démontrant que sa présence en France auprès de sa mère, âgée de 71 ans, atteinte

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Produits de rasage. Produits pharmaceutiques et vétérinaires. Substances diététiques à usage médical. Préparation chimique à usage médical ou pharmaceutique".

Au soutien de sa demande de résiliation du bail et d'expulsion, la SA LOGIREM produit de nombreux documents mettant en cause le comportement de Mme [O].

de toilette, produits de parfumerie et de beauté * afin de commercialiser des produits à base de plantes, la société Chefaro-Ardeval a déposé le 7 mars 2003, la marque "X-elle-S" enregistrée sous le

A, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 4 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Si, pour appuyer ses allégations elle produit nouvellement un certificat établi le 5 juin 2025 par une sage-femme, un certificat médical d’un interne du centre hospitalier universitaire de Bordeaux du

La requête été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B épouse A, qui souffre d'un diabète insulinodépendant, s'est vu délivrer le 13 septembre 2018, à raison de cette pathologie, un titre de séjour en qualité d'étranger

En premier lieu, Mme B soutient qu'elle bénéficie d'un suivi médical en raison d'une adénomyose et d'une endométriose et qu'elle est atteinte d'un diabète de type 2.

B est atteint de cardiomyopathie ischémique qui aurait nécessité la pose de stents, d'une hypertension sévère et d'un diabète de type 2 avec une dyslipidémie, et qu'il bénéficie d'un suivi régulier et

B A soutient qu'il est atteint d'un diabète de type 2 qui nécessite un suivi médical en France.

En second lieu, Mme B... fait valoir qu’elle souffre d’hypertension artérielle et d’un diabète de type 2, et qu’elle bénéficie d’un suivi psychologique.

Si l’appelant soutient qu’il est sans ressources et souffre de diabète nécessitant un traitement médical alors qu’il ne bénéficie que d’un hébergement d’urgence et d’aide alimentaire, il produit seulement

Dans sa déclaration du 4 juillet 2022, Monsieur [D] a expliqué qu'il avait des problèmes de diabète, mais que le médecin lui avait dit qu'il était capable de travailler et qu'il n'y avait pas de problème