CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 550 résultats pour « profit pour l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] [S] soutient que ce plan a été alimenté uniquement par les abondements de l'employeur, mais il ne produit pas le contrat litigieux et la seule production de ses bulletins de salaire ne saurait suffire

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf9

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

à laquelle adhère celui de ses employeurs considéré comme son principal employeur.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226512cdc6046d47396440

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En effet, une saisie administrative à tiers détenteur avait été pratiquée par la direction des finances publiques le 10 avril 2025 auprès de l'employeur de Mme [U] , et avait donné lieu à retenues sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3495e2fbe7c900438b7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

NHC et en utilisant les informations confidentielles qu'elle détenait chez NHC ( noms et coordonnées de patients) au profit de son nouvel employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f98381e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[O], gérant de la SAS Equip Auto à [Localité 10], lequel indique qu'elle amenait les véhicules dans son établissement et que son employeur M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans ce cadre, il est envisagé un projet de réorganisation du dispositif industriel de MH Kritsen s'appuyant sur les principes suivants : 'Rationaliser la gamme de produits FUME et abandonner la fabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fc

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Si un doute subsiste, il profite au salarié ".

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

en 2017 et 2018, en l'absence de décompte du temps de travail fiable produit par l'employeur, permettent de retenir qu'en réalité, malgré la modification du temps de travail à 36,5 heures hebdomadaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'employeur a confirmé avoir été informé du fait accidentel le 4 janvier 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2905d6f7f678d495de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

De même, l'employeur ne verse aucune pièce sur d'éventuelles activités extérieures de la salariée, auprès notamment d'un autre employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[G] justifiant l'allocation de dommages et intérêts à son profit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La résiliation est admise au profit du salarié si l'employeur a commis des manquements suffisamment graves pour que le contrat ne puisse être poursuivi (Soc. 20 juin 2006, no 05-40.662).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au remboursement de la majoration de rente sous forme de capital au profit de la caisse, - condamner l'employeur à rembourser à la caisse les frais d'expertise médicale, - condamner l'employeur à rembourser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91ac9eb0eedb6c7f7b7c0

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

L'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail doit énoncer son ou ses motifs dans la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9bd62824c11b3b347fd70

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

L'employeur fournit les éléments retenus pour prendre la sanction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23fccdc6046d47e1b230

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'employeur soit engagée (Cass. , ass. plén., 24 juin 2005, n° 03-30.038).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0704acdc6046d4768de8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle occupait, en dernier lieu, les fonctions d'employée polyvalente de restauration, statut employé, au sein de l'établissement de [Localité 4], affectée au site de l'EHPAD « Les Jardins de [Localité

Source officielle
CA

21e chambre

5fd913375bd574adbbcfa861

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

L'employeur soutient au contraire que le salarié ne bénéficiait d'aucun statut protecteur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9a1a432b96d94a6075451

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L'article L.1233-16 précité rappelle à cet égard que les motifs énoncés par l'employeur doivent être précis, objectifs et matériellement vérifiables, et la lettre de licenciement doit également mentionner

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e0502b828318c4e6ca

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les attestations de Mmes [F] et [R] produites par l'employeur, dans lesquelles il est fait état de ce qu'un 'plan de récupération' aurait été soumis, à M.

Source officielle

Page 41 sur 2228

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.