somme correspondant au prix (ht) du tractopelle qu'il a acquis sans jamais pouvoir s'en servir ; il indique que le moyen tiré du financement du tracto-pelle est sans pertinence, étant fondé à agir en qualité

Vous avez été embauché le 4 novembre 2013 en qualité de chef de rang niveau III échelon 1 statut non cadre par la société LE NAPOLEON en sa qualité de locataire gérant de la société ANDYREST.

sont occasionnées par la vétusté, la malfaçon, le vice de construction, le cas fortuit ou le cas de force majeure g) de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et

UP, comme " locataire ", pour reprendre possession du groupe électrogène, qu'elle dit lui appartenir et non en qualité de caution de la Société CETELEC ; Que, dans ses conclusions du 22. 05. 2005, la

immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro n° 304 974 249 prise en la personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée

[Y] [Z], qui cessait son activité, renonçait à sa qualité de locataire, le bail se poursuivant avec M. [O] [Z]. M.

SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE RCS de Paris no 399 227 354 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS agissant poursuites et diligences du président de son conseil d'admnistration domicilié en cette qualité

Elle fait valoir en substance que : - le locataire n'a pas justifié de son assurance contre les risques locatifs dans le délai d'un mois suivant la délivrance du commandement de justifier d'une telle

[K] en qualité de locataire, n'a pas été signé par ce dernier, resté seul occupant des lieux au départ de Mme [F] et s'étant acquitté du paiement du loyer pendant plus de deux ans.

pas davantage que cette facturation puisse trouver son origine dans l'existence d'une fuite d'eau dépendant du réseau commun de la copropriété plutôt que du réseau privatif dont elle avait l'usage en qualité

La cour observe en outre que Madame [D] [W], qui a admis dans ses premières écritures (page 3) signifiées devant la cour le 2 juin 2023 sa qualité de locataire, débitrice des loyers impayés à la date du

Considérant que si le bail du 1er janvier 2000 ne prévoit aucune somme au titre des charges locatives, pour autant l'article III des conditions générales du bail prévoit que 'En sus du loyer, le locataire

[L] [V] et Mme [U] [W] épouse [V] à leurs obligations contractuelles en qualité de locataires en ce qu'ils n'ont pas : - Réglé leurs loyers à échéances échues - Restitué le bien loué en bon état

en sa qualité de locataire, en visant le jeu des deux clauses résolutoires insérées au bail pour défaut de paiement et défaut d'assurance.

délivré à domicile ou à résidence, la copie de l'acte pouvant alors être remise à toute personne présente au domicile, ou à la résidence du destinataire, qui l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité

Hugo ; que Madame [L] a toujours dénié sa signature, à juste titre ; Que, dès lors, en l'absence de preuve objective de la volonté de la part de Madame [R] et de Madame [L] d'occuper les lieux en qualité

[T] [K] devra quitter et rendre libre de tout occupation les lieux loués sis 19 résidence Jardin Caraïbes, bâtiment E, Arnouville à Petit-Bourg en satisfaisant aux obligations des locataires sortants,

[V] ès qualités, à M. 

été indexé depuis la conclusion du bail, que le bailleur n'a procédé à aucune régularisation des charges depuis la conclusion du bail, ne lui a pas délivré de quittances de loyer, ne lui a reconnu la qualité

I... sera condamnée solidairement en qualité de caution à payer à la Sci familiale VILLEMORE la somme due par les locataires à titre principal telle qu'établie plus haut, la demande de rétractation de