Par ordonnance du 20 avril 2016, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire, et condamné la société Axa France IARD à lui payer la somme de 35 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle.

Vu l'ordonnance de référé de la chambre 1-11 de la présente cour d'appel en date du 19 février 2026 ayant notamment ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 17 février 2025

Par assignation en référé, délivrée le 18 février 2026 à M.

DÉCLARE le présent jugement exécutoire par provision. DIT que les dépens seront liquidés comme frais privilégiés de la procédure collective.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

Enfin, le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser le trouble qu'il constate.

in solidum la SARL [J], la SARL Provence Bâtiment la société Allianz IARD venant aux droits de Gan Eurocourtage aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire de la procédure en référé

[Y] devant le juge des référés du tribunal des activités économiques de Lyon en paiement d'une provision.

excessives ; - arrêter l'exécution provisoire de droit attachée à l'ordonnance du juge des référé du tribunal de commerce de Beauvais en date du 6 février 2025 ; A titre subsidiaire - ordonner l'aménagement

Par ordonnance en date du 12 juin 2025, le juge des référés du tribunal de Nantes a : - condamné la société SUB 44 à payer à la société Carmila France : * une provision de 101 032,52 euros toutes taxes

Elle a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire, demande dont elle a été déboutée par ordonnance de référé du 20 septembre 2018.

Par ordonnance rendue le 16 avril 2024 dont appel, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a rendu la décision suivante : - Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande d'exécution de travaux

[Z] [I] à l'encontre de la SAS Hope et de la SCI Oria, -dit n'y avoir lieu à référé concernant la demande de provision formée par M.

Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2026, la S.A.R.L Daily Transport a fait assigner la S.C.P [B] en référé aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont

[K] une provision de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices personnels aux frais avancés de la CPAM de la Drôme, - condamné la société [1] à payer à M.

[X] [D] [C] la somme provisionnelle de 1.729,20 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice du fait de la rétention abusive de son véhicule ; Dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus des demandes

de référé rendue le 28 juillet 2025 (R.G. 25/00716) par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 24 septembre 2025 APPELANTE : S.A.S.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

Ces deux conditions sont cumulatives, de sorte que si l'une n'est pas remplie la demande d'arrêt de l'exécution provisoire ne peut prospérer.

Il convient de se référer pour plus amples développements aux écritures des parties.