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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c83ab820aa60963d8543
2 octobre 2012
SAS Solectron, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7], Représentée par Maître Carole Moret, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884ef
10 avril 2006
de 13 529.85 ç, outre l'indemnité compensatrice de congés payés afférente.
6253cc68bd3db21cbdd90035
18 décembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indemnité compensatrice de préavis, la convention de reclassement personnalisé et le certificat de travail M.
6e chambre
615e0e71c25a97f0381f568f
6 mai 2014
En raison de cette réorganisation décidée pour sauvegarder la compétitivité la société a consulté les institutions représentatives du personnel en 2010, 22 postes étant supprimés par l'effet de cette réorganisation
Chambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c0
10 avril 2024
- Sur les repos compensateurs : Monsieur [W] [Z] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande en paiement au titre des repos compensateurs tandis que la SAS Amorim
CHAMBRE SOCIALE A
6162a32436ab09eb9a2fd801
25 février 2013
DISTRIBORG FRANCE à payer à [R] [M] les sommes suivantes : dommages-intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse 77 135,28 € indemnité compensatrice de préavis7 200,00 € indemnité compensatrice
4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da6
4 avril 2025
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère N.
Pôle 6 - Chambre 5
6349004a63d497adffda4244
13 octobre 2022
[P] aurait commencé à rédiger et voulu lui faire signer. Enfin, M.
Chambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c409
4 juillet 2025
[P] a commencé à s'énerver en tapant du poing très fortement sur les casiers et s'est approché de moi en faisant mine de me frapper.
6253c958bd3db21cbdd88021
24 février 2006
AVL FRANCE Espace Claude Monet 2/4 Rue Hans List 78290 CROISSY SUR SEINE représentée par Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : N702 INTIMEE [****************] Composition de
627df84d0d41e0057d43e36e
12 mai 2022
[T] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice financier et préjudice moral, - juger que le licenciement repose sur une faute grave, - juger que M.
CHAMBRE SOCIALE C
63d37a08d1bc2605de4b493c
26 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97ff
19 avril 2024
L'accord peut fixer le nombre maximal de jours travaillés dans l'année lorsque le salarié renonce à une partie de ses jours de repos en application de l'article L. 3121-59.
9e Chambre C
603565d626a2348d5d80e25c
29 avril 2016
[B] [J] repose sur une cause réelle et sérieuse - débouté M.
1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be2
15 janvier 2025
de rémunération ou sous forme de repos.
4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c63
7 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Ch. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e6
17 avril 2025
le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours
6a1fb938cdc6046d47e92a8c
2 juin 2026
dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
615e0d6dc25a97f0381f4d40
26 novembre 2014
Madame [I] [Q], née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Guillaume Deglane, avocat au barreau de Périgueux, COMPOSITION
6520f6acbb275d83183a3dba
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE CABROL, conseillère E.
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