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2 616 résultats pour « réorganisation des repos compensateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162c83ab820aa60963d8543

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

SAS Solectron, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7], Représentée par Maître Carole Moret, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884ef

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

de 13 529.85 ç, outre l'indemnité compensatrice de congés payés afférente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90035

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indemnité compensatrice de préavis, la convention de reclassement personnalisé et le certificat de travail M.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e71c25a97f0381f568f

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

En raison de cette réorganisation décidée pour sauvegarder la compétitivité la société a consulté les institutions représentatives du personnel en 2010, 22 postes étant supprimés par l'effet de cette réorganisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- Sur les repos compensateurs : Monsieur [W] [Z] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande en paiement au titre des repos compensateurs tandis que la SAS Amorim

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32436ab09eb9a2fd801

Appel

25 février 2013

25 février 2013

DISTRIBORG FRANCE à payer à [R] [M] les sommes suivantes : dommages-intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse 77 135,28 € indemnité compensatrice de préavis7 200,00 € indemnité compensatrice

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère N.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6349004a63d497adffda4244

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[P] aurait commencé à rédiger et voulu lui faire signer. Enfin, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6c02f06adf21413c409

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] a commencé à s'énerver en tapant du poing très fortement sur les casiers et s'est approché de moi en faisant mine de me frapper.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88021

Appel

24 février 2006

24 février 2006

AVL FRANCE Espace Claude Monet 2/4 Rue Hans List 78290 CROISSY SUR SEINE représentée par Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : N702 INTIMEE [****************] Composition de

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84d0d41e0057d43e36e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[T] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice financier et préjudice moral, - juger que le licenciement repose sur une faute grave, - juger que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a08d1bc2605de4b493c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97ff

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'accord peut fixer le nombre maximal de jours travaillés dans l'année lorsque le salarié renonce à une partie de ses jours de repos en application de l'article L. 3121-59.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603565d626a2348d5d80e25c

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

[B] [J] repose sur une cause réelle et sérieuse - débouté M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de rémunération ou sous forme de repos.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f228558704f52e6c63

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd5354955cf78ced4e6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d6dc25a97f0381f4d40

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Madame [I] [Q], née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Guillaume Deglane, avocat au barreau de Périgueux, COMPOSITION

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6520f6acbb275d83183a3dba

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE CABROL, conseillère E.

Source officielle

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