Invoquant de multiples problèmes sur les boîtiers qui lui ont été livrés, la société Autosense a réclamé à la société Munic, par courriel du 10 janvier 2024, la somme de 444 028 CHF à titre de dédommagement

Elle reproche ensuite à la société Marinette d'avoir manqué à son obligation de chercher à la reclasser pour tenir compte de son inaptitude.

[Y] s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement compte tenu du refus du reclassement proposé. M.

'L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 7 novembre 2018, la société a notifié au salarié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Elle fait valoir que l'employeur n'a fait qu'une seule offre de reclassement avant le second avis d'inaptitude, et qu'il ne justifie pas d'une recherche de reclassement postérieurement au second avis médical

de ce refus, soit en formulant d'autres propositions, soit en procédant au licenciement de l'intéressé au motif de l'impossibilité de reclassement.

[W] [R] a saisi le conseil des prud'hommes de LYON ; il a invoqué un harcèlement moral, a soulevé la nullité du licenciement et subsidiairement son mal fondé et a réclamé des dommages et intérêts pour

FOREZ ELECTRO EROSION l'a contacté en vue du reclassement de [C] [F] et que le reclassement n'a pas été possible eu égard aux difficultés économiques.

CHARVET INDUSTRIE a remis à [O] [X] une convention de reclassement personnalisée et lui a proposé un poste de reclassement ; le 27 décembre 2005, [O] [X] a refusé le proposition de reclassement ; le 29

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Nous avons interpellé les organisations professionnelles OPTILE et la FNTV qui à leur tour ont relayées cette recherche sans nous fournir de résultats.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation de

A titre subsidiaire, il allègue de l'insuffisance du dispositif de reclassement, la CCCP n'ayant mis en relation aucun des appelants avec les cellules de reclassement qui auraient dû être mises en place

A titre subsidiaire, il allègue de l'insuffisance du dispositif de reclassement, la CCCP n'ayant mis en relation aucun des appelants avec les cellules de reclassement qui auraient dû être mises en place

A titre subsidiaire, il allègue de l'insuffisance du dispositif de reclassement, la CCCP n'ayant mis en relation aucun des appelants avec les cellules de reclassement qui auraient dû être mises en place

, - la lettre de licenciement ne mentionne aucune démarche de reclassement alors que l'association fait partir d'un groupe de 900 alliances françaises.

Elle fait valoir en premier lieu que le salarié ne peut réclamer une double indemnisation sur le fondement du défaut de recherche de reclassement et de l'exécution déloyale du contrat.

Elle réclame en autre paiement de la somme de 800 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.