CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6688de2c676b73dd81b96e2c
5 juillet 2024
la conversion en liquidation judiciaire ; que le jugement de liquidation judiciaire confirme que dès le placement en redressement judiciaire, il était apparu aux organes de la procédure que la trésorerie
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bb
19 juin 2008
Mandataires judiciaires représentée par Me Nicolas X... ... 80100 ABBEVILLE ès qualités de liquidateur judiciaire de la STE IRCOS SARL Comparante concluante par la SCP LEMAL ET GUYOT, avoués
6253ca6abd3db21cbdd8af7b
6 février 2008
Par jugement du 26 décembre 2002, le Tribunal de commerce de Lyon a converti le redressement judiciaire de la société ALTITUDE PLUS en liquidation.
Pôle 5 - Chambre 8
662c94f0b787c4000862f597
26 avril 2024
judiciaire, la SELARL MJ & Associés étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d7
7 janvier 2002
judiciaire de la société HEREMA le 24 janvier 2001, -8- Confirme, par substitution de motifs, l'ordonnance rendue par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société HEREMA, le 6 décembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
ou l'employeur, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, des moyens du groupe auquel l'employeur appartient pour l'établissement du plan de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb384
11 avril 2024
prévues par la loi et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
6253cc25bd3db21cbdd8f42e
6 mars 2012
en qualité d'administrateur judiciaire et maître Fabrice X... en qualité de mandataire judiciaire.
5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993127
12 janvier 2023
La société CEPA a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire par le tribunal de commerce le 24 août 2022.
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00685_20240205
Page 41 sur 345
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.