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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA00657_20231213
13 décembre 2023
A, ressortissant marocain, né en 1982, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction
4ème chambre
DCA_24TL00021_20250911
11 septembre 2025
A, ressortissant marocain, né le 26 juin 1989, a épousé une ressortissante française le 20 février 2015 au Maroc.
4ème Chambre
DCA_24VE02218_20260217
17 février 2026
Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain susvisé prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour
ETRANGERS
62cfb1ff548bc59fcf4f0f12
12 juillet 2022
[Z] [N] né le 05 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d69
3 août 2022
[T] [K] né le 23 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN
Juge des référés
ORCA_25PA00039_20250411
11 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00159_20220530
30 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01371_20240529
29 mai 2024
A B, ressortissant marocain, né le 14 août 1979 a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02280_20240425
25 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code des relations
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01873_20240118
18 janvier 2024
ORCA_25BX00763_20250729
29 juillet 2025
Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
ORCA_24NT02597_20241230
30 décembre 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2022 du préfet
DCA_23TL02513_20250710
10 juillet 2025
B, ressortissant marocain, né le 28 juin 1985 à Bni Bouayach (Maroc), soutient être entré sur le territoire français au cours du mois de juin 2000 sous couvert d'un visa.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02664_20230413
13 avril 2023
L'article 3 du même accord stipule : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03351_20230525
25 mai 2023
A, ressortissant marocain, est entré en France le 17 mai 2017, pour y solliciter le bénéfice du statut de réfugié.
ORCA_25NT00168_20250522
22 mai 2025
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 29 août 2024 par lequel la présidente du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2024 du préfet
ORCA_25PA01275_20250505
5 mai 2025
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1955, est entré sur le territoire français le 16 mars 2023 sous couvert d'un visa de court séjour.
ORCA_24NT03154_20260206
6 février 2026
A..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 15 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 janvier 2024 du préfet
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00941_20221114
14 novembre 2022
A B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 22 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2020 du préfet
ORCA_22NT02896_20221102
2 novembre 2022
A C, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 25 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
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