La société [X] International GmbH est la filiale allemande du groupe créée en novembre 2010, elle est aujourd'hui en liquidation amiable et représentée par son liquidateur amiable M. [B] [E].

[X] [Z] a saisi la commission de recours amiable pour contester cet indu. Par lettre recommandée réceptionnée le 7 juin 2022, M.

carburant de la société [...] pour les exercices 2013 à 2016, débouté la société [...] de sa demande de dommages et intérêts au titre du non respect par la société [...] de ses obligations et de la rupture

de la chaîne de distribution, dès lors qu'il est corroboré par d'autres éléments de preuve. 17- Il résulte de l'expertise amiable que les dommages sont consécutifs à la rupture de la chaîne de distribution

ou débordements des cheneaux, gouttières ou descentes d'eaux pluviales, - des fuites ou ruptures de conduites d'eau ou d'évacuation intérieures, - des fuites ou ruptures des conduites d'eau ou d'évacuation

G : 15/ 00161 ITM ALIMENTAIRE CENTRE OUEST-Liquidateur amiable de la SA MOTHAISE INTERMARCHE C/ X...

Le 3 août 2017, la SAS [3] a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté son recours, par décision du 25 octobre 2017.

En conséquence, il s'agit d'une rupture contractuelle aux torts de l'employeur », à l'appui d'une demande de dommages et intérêts « eu égard à cette rupture » de 10 000 euros, outre « un préavis de 1 300

Le 1er juillet 2014, contestant le bien fondé de cette rupture, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Avesnes sur Helpe qui, par jugement en date du 7 décembre 2015, a : - dit que la rupture du

Jean-Louis X... à Mme Laurence Z..., en sa qualité de liquidateur amiable de la S.A.R.L.

En effet, l'employeur affirme que la rupture de la coiffe qui a généré l'impotence de Mme [E] confirmée par IRM est la conséquence d'une chute survenue en 2014.

ALIZE EVENEMENT 06 en liquidation amiable prise en la personne de Monsieur [J] [V] en sa qualité de liquidateur amiable, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de

CHAIS BEAUCAIROIS APPELANTE : SAS COMPAGNIE DES VINS DU SUD, Société en liquidation amiable dont le liquidateur est M.

faisant suite à un différend concernant la rupture du contrat de travail.

Les conclusions médicales portées sur la notification indiquent : « Séquelles rupture partielle tendon épaule droite non opérée chez droitière manuelle ».

communicante du supra épineux', * le compte rendu opératoire du 25/10/19 mentionne une 'ténotomie du biceps, une rupture du sub scapulaire et des épineux, un tendon de mauvaise qualité', l'opération

pour avis à la commission médicale de recours amiable.

B... du 31 juillet 2015 procédait d’une résiliation amiable et que la simple circonstance que le plan de départ volontaire dans le cadre duquel était intervenue cette rupture soit issue d’un plan de sauvegarde

Le 22 janvier 2019, l'[3] a saisi la commission de recours amiable pour obtenir l'annulation des chefs de redressement n° 1, 3, 5 et 8.

X...avait subi la même rupture suite à un changement d'embrayage.