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5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58bd502b828318c4e2a6

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A la date de son licenciement, Mme [L] avait une ancienneté d'un an et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e67032dd17d194ba31

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur la qualité de dirigeant de l'appelant Il est constant que M. [G] était le dirigeant de droit de la société [11]. C.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a1884683

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'entreprise compte moins de onze salariés. Mme [E] [F] était mariée avec le dirigeant de la société Prof'Optique. Le divorce entre les époux a été prononcé le 5 janvier 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c38a

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

lesquelles il était salarié de la société ALGARDONI

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033500d4c12d8bfeb4e270f

Appel

12 juillet 2017

12 juillet 2017

à un salarié de percevoir un salaire sur la base de 38 heures pour un temps de travail effectif de 35 heures et ce même si Madame [X] a pu bénéficier, par erreur de la société et pour un temps, d'une rémunération

Source officielle
CA

17e Chambre

61631213615c943a65e04322

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

[F] [L] 4 journées d'absence et a intégralement payé 3 autres journées ; Qu'il reste dû au salarié un complément de salaire au titre de 4 jours d'arrêt de travail pour maladie sur la période du 1er au

Source officielle
CA

18e Chambre

60354f5672c138784c30ecee

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

La salariée sera donc déboutée de sa demande de rappel de salaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd446d8f38a9aca8208a46

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

départ de l'action énoncée par l'article 2224 est bien le jour où le titulaire du droit a connu, ou aurait dû connaître, les faits permettant d'exercer l'action; Attendu qu'il est constant que le salarié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034df74632fc00a2bb80d67

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Toutefois, il convient de relever que cette somme a servi à payer immédiatement des salaires que le dirigeant de la société Nokad considère qu'ils lui étaient dus pour 2012 et 2013 pour un montant de 112

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63d4cd4392a57405de331917

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dans son décompte en pièce n° 32, la salariée estime finalement qu'il ne lui est plus dû que 3.322,06 € dont à déduire les 1.432,33 € soit un solde de 1.889,73 €.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f765

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

, en conséquence aucun rappel de salaire n'est dû à ce titre, - dit que le licenciement de Mme [N] repose sur une cause réelle et sérieuse, - condamné la sas Senior Proxiservices à verser à Mme [N] la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f6

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

pour l'exercice 1999 ainsi que son salaire du 1er au 14 avril 2000, en conséquence, l'a condamnée à lui verser les sommes de 3738.04 Francs à titre de rappel de salaire pour 1999, 3 800 Francs à titre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6350e46d42150aadff23da38

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

IV - Sur la demande de rappel de salaire dû à l'ensemble des intimés anciens salariés en contrat à durée déterminée : La société Tessi Ouest fait valoir qu'en l'absence de situation de prêt de main

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162efb28fe037d2cb4a0505

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

à elle à 276 144 euros, en particulier à cause d'une forte augmentation des salaires et des charges sociales sur l'année considérée ; que les balances comparées confirment la mauvaise santé financière

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778653f7b81e1a5eb08d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

à 10 816 euros brut si la cour retient qu'elle aurait dû percevoir dès octobre 2021 le salaire perçu par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35be2edfb0b58c05f150

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[I] par la société Airbus est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - fixé la moyenne mensuelle brute des salaires de M. [I] à la somme de 13 024,10 euros, - condamné la société Airbus à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4501

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Aussi, et alors que la société Clémelandre ne produit pour sa part que l'attestation de M. [A], salarié de la société de septembre à décembre 2018, expliquant que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627e9b38d18b7ebf63d1df

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Cattinair, devenue Dantherm filtration, société par actions simplifiée dont le siège social était domicilié à [Adresse 3]) et dont le président était M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168a

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

indiquait qu'en 2007 le salaire annuel brut, hors avantages et primes, aurait dû être fixé à 32 704, 36 euros.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe0498a54057d102d9e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle

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