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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A

6253ca94bd3db21cbdd8b726

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Y..., la Sarl MD Packaging, ne saurait s'analyser en un débauchage de salarié ; que l'appelante ne peut pas, en effet, valablement soutenir que la société intimée aurait débauché M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09eeccdc6046d4710b8a4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] ayant pris sa retraite, la société [I] [Z] n'a entrepris aucune démarche pour procéder au recrutement de nouveaux mandataires agréés auprès de l'OEB ; que M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

embauche le 1er janvier 1997 sous astreinte par jour de retard, régulariser aussi auprès des caisses spécifiques relevant de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e19

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Vu les conclusions et observations des parties à l'audience du 25 octobre 2006 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés devant la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b080

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Lors de l' initiation de la procédure de licenciement, la salariée a demandé une réunion du Conseil de Discipline.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02266_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle porte la mention " salarié ". () ; 2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du même code, dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01298_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle porte la mention " salarié ". /2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du même code, dans les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00560_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff69ecdc6046d4789fa10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'entreprise comprend moins de 11 salariés, La convention collective applicable est celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12/01/2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95e

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Elle conteste l'existence d'heures supplémentaires non réglées faisant valoir que : le salarié avait le statut de cadre, qu'il effectuait les planning de travail des salariés travaillant avec lui, et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf00095889fd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Pour la société SFR, l'enquête du Chsct est inopérante ne faisant que retracer les propos de la salariée et ne comporte aucune date ni détail précis.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c376

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Au travers des mails qu'il communique, le salarié justifie avoir effectué plusieurs démarches visant à recruter du personnel, pallier aux vacances de poste ou demander l'affectation de personnel à la suite

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814f0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'organisation de l'entreprise ayant profondément évolué entre 2001 et 2011 du fait de la filialisation de la distribution des deux énergies au 1er janvier 2008, les démarches de réintégration ont été

Source officielle
CA

2e chambre sociale

651e5376a81daa831884f506

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par lettre du 12 octobre 2018, il a notifié au salarié son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed0

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Le 4 décembre 2003, un CDD beaucoup plus détaillé était signé entre la société d' exploitation du TAITBOUT (SET) et chacun des neufs salariés précisant : une durée du 25 novembre 2003 au 19 juin 2004,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081c

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Enfin et, largement plus grave, tous les salariés comme ex-salariés de ces établissements, nous rapportent des actes de vexation, de dénigrement, voire d'insultes à leur encontre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Z], au profit de la société LGKH, a démarché un client ([H]) de la société GDME en lui proposant des prix inférieurs pour des produits qu'il lui avait précédemment fournis lorsqu'il était salarié de la

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5c719047edcd18ff174

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dca6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

À compter du 1er novembre 2006, il a été détaché à l'aéroport de [Localité 3] (Italie).

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

et 2 salariés en salle), que le taux de remplacement en plonge serait de 25'%

Source officielle

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