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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
Y..., la Sarl MD Packaging, ne saurait s'analyser en un débauchage de salarié ; que l'appelante ne peut pas, en effet, valablement soutenir que la société intimée aurait débauché M.
Pôle 5 - Chambre 2
69d09eeccdc6046d4710b8a4
3 avril 2026
[X] ayant pris sa retraite, la société [I] [Z] n'a entrepris aucune démarche pour procéder au recrutement de nouveaux mandataires agréés auprès de l'OEB ; que M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c776cdc6046d4788f9b2
16 avril 2026
embauche le 1er janvier 1997 sous astreinte par jour de retard, régulariser aussi auprès des caisses spécifiques relevant de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés
6253c9a3bd3db21cbdd88e19
13 décembre 2006
Vu les conclusions et observations des parties à l'audience du 25 octobre 2006 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés devant la Cour.
6253ca70bd3db21cbdd8b080
4 mars 2008
Lors de l' initiation de la procédure de licenciement, la salariée a demandé une réunion du Conseil de Discipline.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02266_20250522
22 mai 2025
Elle porte la mention " salarié ". () ; 2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du même code, dans
8ème chambre
DCA_22PA01298_20230216
16 février 2023
Elle porte la mention " salarié ". /2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du même code, dans les
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00560_20220830
30 août 2022
Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff69ecdc6046d4789fa10
21 mai 2026
L'entreprise comprend moins de 11 salariés, La convention collective applicable est celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12/01/2021.
6253cafbbd3db21cbdd8c95e
14 octobre 2008
Elle conteste l'existence d'heures supplémentaires non réglées faisant valoir que : le salarié avait le statut de cadre, qu'il effectuait les planning de travail des salariés travaillant avec lui, et
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf00095889fd
24 avril 2024
Pour la société SFR, l'enquête du Chsct est inopérante ne faisant que retracer les propos de la salariée et ne comporte aucune date ni détail précis.
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c376
20 janvier 2025
Au travers des mails qu'il communique, le salarié justifie avoir effectué plusieurs démarches visant à recruter du personnel, pallier aux vacances de poste ou demander l'affectation de personnel à la suite
Chambre sociale 4-6
68df58905835300816d814f0
2 octobre 2025
L'organisation de l'entreprise ayant profondément évolué entre 2001 et 2011 du fait de la filialisation de la distribution des deux énergies au 1er janvier 2008, les démarches de réintégration ont été
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f506
4 octobre 2023
Par lettre du 12 octobre 2018, il a notifié au salarié son licenciement pour faute grave.
6253ca65bd3db21cbdd8aed0
10 octobre 2007
Le 4 décembre 2003, un CDD beaucoup plus détaillé était signé entre la société d' exploitation du TAITBOUT (SET) et chacun des neufs salariés précisant : une durée du 25 novembre 2003 au 19 juin 2004,
6253cc90bd3db21cbdd9081c
24 juin 2013
Enfin et, largement plus grave, tous les salariés comme ex-salariés de ces établissements, nous rapportent des actes de vexation, de dénigrement, voire d'insultes à leur encontre.
Pôle 5 - Chambre 1
6707702881e733ee26982efd
9 octobre 2024
[Z], au profit de la société LGKH, a démarché un client ([H]) de la société GDME en lui proposant des prix inférieurs pour des produits qu'il lui avait précédemment fournis lorsqu'il était salarié de la
6e chambre
6375e5c719047edcd18ff174
27 octobre 2022
par le salarié.
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dca6
19 octobre 2022
À compter du 1er novembre 2006, il a été détaché à l'aéroport de [Localité 3] (Italie).
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb2
25 avril 2025
et 2 salariés en salle), que le taux de remplacement en plonge serait de 25'%
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