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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efad14
18 janvier 2018
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Adresse 3] autre qualité : partie intervenante dans 17/06187 Non assigné - non représenté INTIMEES ****************
Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87283
14 septembre 2004
Les assureurs appelants ont assigné la société WALBAUM à REIMS, même siège social et même adresse postale remise à Géraldine NOIZET (secrétaire de direction).
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20955_20230417
17 avril 2023
A B, sous-préfet d'Alès, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général.
CHAMBRE SOCIALE B
60355b9d680f8483dd38ffe5
29 avril 2016
Dans un courrier du 19 juin 2003, [W] [P] a appelé l'attention du directeur du C.H.I. de l'Ain sur le fait que la non-prise en compte de l'augmentation de la valeur du point avait fait passer son taux
7ème Ch Prud'homale
5fdc0393af11b627d4ffc1a5
9 janvier 2019
Elle a été ensuite engagée à compter du 1er mars 2006, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de secrétaire administrative pour 35 heures de travail par semaine et un avenant au contrat
6253cd22bd3db21cbdd925cd
30 juin 2015
A compter du 1er avril 2011, ce dernier a cessé de se présenter à son travail.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
L. 861-1 du code de la sécurité intérieure, lorsqu’il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou
6253cc32bd3db21cbdd8f70d
16 mai 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 10/ 05577 AFFAIRE : Evelyne X...
5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
convoquer à une nouvelle session d'examen oral d'admission, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter
Attributions PP
6a2260f8cdc6046d4738f145
4 juin 2026
l'occasion d'un litige successoral pendant devant le tribunal judiciaire d'Avignon l'opposant à ses frères et soeurs, a fixé le montant de ses honoraires à la somme de 1667 € HT, soit 2000,40 € TTC; compte
Chambre civile 1-6
67f9f398a6be9c926c7ca977
10 avril 2025
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
4eme Chambre Section 2
5fcadc346ff6e12a3e76fda8
4 décembre 2020
Mme [G] a été placée en arrêt maladie à compter du 23 décembre 2015.
Chambre 4 A
63c8eec4dc5b777c90992e74
10 janvier 2023
Sur le retrait des responsabilités à compter de fin octobre 2015 et à compter du retour d'arrêt maladie le 16 mars 2016 Il résulte du procès-verbal du comité de direction du 12 octobre 2015 que la société
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860f5cdc6046d4719929e
21 avril 2026
Le 20 avril 2021, Mme [P] a été nommée représentante syndicale au comité social et économique (CSE).
9e Chambre C
616282357a007b88ee1566ea
22 mars 2013
La faute commise par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur est une faute lourde. Il appartient à ce dernier de démontrer l'intention de nuire.
Pôle 6 - Chambre 7
6708c04d445a086e2bcee027
10 octobre 2024
[A] de sa demande de dommages-intérêts en raison du non-respect du temps de repos, - Condamner M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03027_20260107
7 janvier 2026
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; – la fraude n’est pas démontrée ; – la somme demandée inclut à tort des cotisations salariales et prélèvements à la source non
6253cb36bd3db21cbdd8d1f1
30 janvier 2009
Elle explique qu'elle exerçait les fonctions de secrétaire non cadre, et que l'ancienneté n'a pas eu pour effet de prolonger le préavis d'un mois prévu par l'article 35 de la convention collective, qui
4ème chambre
DCA_20PA03541_20220525
25 mai 2022
Cudennec, secrétaire administratif des administrations parisiennes de classe normale, en congé de maladie ordinaire, à titre conservatoire, pour une durée d'un mois, dans l'attente que le comité médical
Pôle 6 - Chambre 10
6033812edbef2c34dd1b8fd1
31 mai 2017
Elle compte plus de dix salariés. Madame [P] a bénéficié d'un congé maternité qui a pris fin le 8 juin 2014.
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