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11 270 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

603281c6a8b6f5b5a0efad14

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Adresse 3] autre qualité : partie intervenante dans 17/06187 Non assigné - non représenté INTIMEES ****************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87283

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Les assureurs appelants ont assigné la société WALBAUM à REIMS, même siège social et même adresse postale remise à Géraldine NOIZET (secrétaire de direction).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20955_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, sous-préfet d'Alès, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60355b9d680f8483dd38ffe5

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Dans un courrier du 19 juin 2003, [W] [P] a appelé l'attention du directeur du C.H.I. de l'Ain sur le fait que la non-prise en compte de l'augmentation de la valeur du point avait fait passer son taux

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdc0393af11b627d4ffc1a5

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Elle a été ensuite engagée à compter du 1er mars 2006, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de secrétaire administrative pour 35 heures de travail par semaine et un avenant au contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925cd

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

A compter du 1er avril 2011, ce dernier a cessé de se présenter à son travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02727_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L. 861-1 du code de la sécurité intérieure, lorsqu’il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70d

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 10/ 05577 AFFAIRE : Evelyne X...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03091_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

convoquer à une nouvelle session d'examen oral d'admission, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'occasion d'un litige successoral pendant devant le tribunal judiciaire d'Avignon l'opposant à ses frères et soeurs, a fixé le montant de ses honoraires à la somme de 1667 € HT, soit 2000,40 € TTC; compte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f9f398a6be9c926c7ca977

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fcadc346ff6e12a3e76fda8

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Mme [G] a été placée en arrêt maladie à compter du 23 décembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c8eec4dc5b777c90992e74

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur le retrait des responsabilités à compter de fin octobre 2015 et à compter du retour d'arrêt maladie le 16 mars 2016 Il résulte du procès-verbal du comité de direction du 12 octobre 2015 que la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860f5cdc6046d4719929e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 20 avril 2021, Mme [P] a été nommée représentante syndicale au comité social et économique (CSE).

Source officielle
CA

9e Chambre C

616282357a007b88ee1566ea

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

La faute commise par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur est une faute lourde. Il appartient à ce dernier de démontrer l'intention de nuire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04d445a086e2bcee027

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[A] de sa demande de dommages-intérêts en raison du non-respect du temps de repos, - Condamner M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03027_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; – la fraude n’est pas démontrée ; – la somme demandée inclut à tort des cotisations salariales et prélèvements à la source non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1f1

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Elle explique qu'elle exerçait les fonctions de secrétaire non cadre, et que l'ancienneté n'a pas eu pour effet de prolonger le préavis d'un mois prévu par l'article 35 de la convention collective, qui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03541_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Cudennec, secrétaire administratif des administrations parisiennes de classe normale, en congé de maladie ordinaire, à titre conservatoire, pour une durée d'un mois, dans l'attente que le comité médical

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033812edbef2c34dd1b8fd1

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

Elle compte plus de dix salariés. Madame [P] a bénéficié d'un congé maternité qui a pris fin le 8 juin 2014.

Source officielle

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