Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[F] , par la nécessité de vérifier la provenance du CD-ROM produit par M°[W] aux débats, faire expertiser celui détenu par l'huissier afin de dire s'il est possible d'accéder à un serveur sans mot de passe

Par acte du 25 juillet 2019, la société Edison services a fait signifier un certificat de non-paiement de chèque à Mme [E].

20/ 08/ 2010, - d'autoriser Me B..., huissier de justice, à lui remettre l'ensemble des pièces séquestrées en exécution de l'ordonnance du 20/ 08/ 2010, - de débouter la société JOB CONCEPT et Mme X..

La SAS Sensitys Technologies n'a pas constitué avocat ni ne s'est fait représenter à l'audience bien que régulièrement assignée le 5 août 2022 à son siège, par dépôt de l'acte en l'étude de l'huissier.

de justice désigné, - que les griefs tirés du prétendu conflit d'intérêt que présenterait ce technicien, son absence prétendue de contrôle par l'huissier et l'inobservance par l'huissier désigné des termes

[Y], la société Prune n'était nullement en liquidation judiciaire à la date du constat de l'huissier de justice.

Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

Au niveau de l'appartement 3, l'huissier constate que le sol plancher est noirci par endroits, et que le sol n'a été ni poncé, ni verni.

Par actes d'huissier de justice délivrés les 5, 12 et 14 décembre 2017, la société MGAF a assigné Mme [L], M.

de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il y a toutefois lieu d'observer, en l'espèce, que les sociétés du groupe Proman ont déjà saisi le Tribunal de Commerce de Bordeaux en désignation d'un huissier de justice, avec pour mission d'effectuer

La locataire à juste titre, conteste cette somme car aucun décompte n'est versé permettant de comprendre à quoi, elle correspond. Cette demande non justifiée doit être rejetée.

Cette dernière a le 8 février 1999 conclu un pour le logiciel EXPERT au bénéfice d'une société d'Huissiers de Justice devenue aujourd'hui la S.C.P. Bernard TOSELLO & [M] [R].

- DIT que la présente décision sera signifiée par Huissier de Justice et/ou Commissaire de justice à la diligence des parties conformément aux dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile

Par acte en date du 13 avril 2024, le Service des Impôts des Particuliers [Localité 12] [Localité 16] a fait assigner Mme [P] [G] à l'audience d'orientation du 22 mai 2023 pour voir notamment ordonner

A cet effet, il soutient que l'exactitude des mentions des procès-verbaux d'huissier de justice doit s'apprécier en considération de la conformité de leur contenu à la réalité, la conscience ou non de

Par acte d'huissier de justice délivré le 22 avril 2022, Mme [Z] a fait assigner en référé M.

Le constat établi le 3 novembre 2011 par Maître [H], huissier de justice, [Adresse 5], [Adresse 7] et [Adresse 4], à [Localité 4] relève : *concernant la chambre dénommée « D » : si l'huissier de

Selon l'huissier de justice, la société serait radiée depuis le 1er octobre 2019.