Par actes d'huissier en date des 17 septembre et 2 octobre 1998, Monsieur et Madame Gilbert X..., propriétaires en indivision avec leur fils Guy X... et son épouse d'un pavillon à usage d'habitation et

La société H. Z...

désigner un commissaire-priseur, pour procéder à l'estimation des meubles et objets dépendant de l'indivision, et à la constitution de lots en vue du tirage au sort entre héritiers ou à défaut, de leur vente

AE Y ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saône a délivré à la Société Civile Construction Vente (SCCV) Climent-Robinet

ils s'attacheront à supprimer les effets de toutes manifestations susceptibles de nuire à l'ordre, la propreté, la salubrité, la sécurité de l'immeuble tel que défini dans le présent règlement, que la vente

[R], - la société [G] Bolivar, - la société PSE architecture, - la société BATI-ARR, - la société MTTB, - la société PRO-P, - la société ABS Bâtiment.

[J] [I] et Mme [W] [E] ont donné à bail un pavillon à usage d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 5] à: -Mme [P] [F] [H] divorcée [B], -Mme [U] [F] [H], -Mme [V] [B] épouse [X] et M.

Suivant acte notarié en date du 7 août 1981, la société à responsabilité limitée Société Radiophonique Nancéienne Sorana, devenue la S.A.R.L.

CITYA SOGEXFO Expéditions le : 18 JANVIER 2024 Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT chambre des urgences 23/2533 O R D O N N A N C E

Le 26 avril 2011, un procès-verbal de réception des travaux des quatre pavillons a été signé entre le maître de l'ouvrage et la société ATPL, portant des réserves pour l'ensemble des lots A (propriété

Par contrat du 21 février 2002, les époux X... ont confié la construction de leur pavillon de LOCHES à la S.A.

Il a déposé le cahier des conditions de vente au greffe le 2 décembre 2021.

parts de la Société SOGEMAG créée sur les fonds indivis, * 466 parts de la Société HAIR STREET acquises par les époux F... en sus des parts que leur ont été attribuées dans les statuts, * La parcelle

et Métaux, qui avait le même objet social que la société SN Recup Nord et qui en aurait détourné les actifs.

22 Novembre 2018 -Tribunal d'Instance d'ETAMPES - RG n° 11-17-0158 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PORT SUD - [Adresse 6] représenté par son syndic, la SAS SERGIC PARIS SUD, SAS C/O Société

, la société Sopexa pour la conception et l'installation dans le monde entier de pavillons novateurs pour le domaine de l'agroalimentaire avec l'aide de plusieurs partenaires bancaires dont la Société

P., les sommes venant en déduction de la dette ont été, pour la plupart depuis 2013, obtenues par des avis à tiers détenteur adressés à son employeur, la société STRU BAU, avant son placement en liquidation

[M] et de Mme [O] pour défaut de qualité à agir, en faisant état de la vente à la société RJ-Immo, par acte du 5 mai 2006, de la parcelle AT n° [Cadastre 3] ainsi que de la parcelle AT n° [Cadastre 14]

1] représenté par son syndic, la société TIG.

[Y] [HG] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ JPB PROMOTION [Adresse 21] [Localité 54] SOCIÉTÉ [Y] [HG] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ ENITY [Adresse 21] [Localité