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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162efb08fe037d2cb4a04f8
5 septembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03691 SOCIETE SODI VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SODI RHONE ALPES MEDITERRANEE SA C/ [D] RENVOI APRES CASSATION : arrêt Cour de Cassation
1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5dba
15 octobre 2024
Les deux bâtiments sont loués par la SARL Watt Crête Solar à l'Earl Petoton.
Avis
CADA:20154822
5 novembre 2015
territoire de la commune de Cachan par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) permettant de déterminer la nature des terrains concernés par le phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols
CADA:20170885
27 avril 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Champlitte à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols
Chambre 4-4
6348fedf63d497adffda3d9f
13 octobre 2022
de tout compte du 3 mars 2017 et du 7 avril 2017 signés, le bulletin de salaire correspondant au solde de tout compte du 3 mars 2017, le bulletin de salaire correspondant au solde de tout compte du 7
Pôle 4 - Chambre 9
616301474c6681071edf66f6
10 mai 2012
Soutenant que le solin a été réalisé lors d'une surélévation de l'immeuble appartenant à M.
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec19
9 novembre 2011
I ALZO DI SOLE Cie d'assurances GENERALI ASSURANCES X... Y...
Chambre commerciale
64af9905049d5c05db17320f
12 juillet 2023
ELENA SOLAR REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT
6253cbe8bd3db21cbdd8e968
29 novembre 2011
Toutefois, monsieur X...aurait constaté diverses malfaçons qui l'ont contraint selon lui à refuser de régler le solde de la facture présentée le 29 septembre 2008 par la société SUPER.
Pôle 5 - Chambre 2
616307f65a67331bacec3c10
30 mars 2012
la séparation liquide/solide, c'est-à-dire avant filtration, centrifugation ou décantation, opération appelée 'pré-chaulage', soit après ladite séparation liquide/solide, c'est-à-dire après filtration
3ème Chambre
6708c027445a086e2bcedd5f
10 octobre 2024
[I] demande au conseiller de la mise en état de constater la recevabilité de son appel à l'encontre de la SAS France Solar et renvoyer les parties au fond.
Chambre 1 A
63660b35bb0cef7f742792a2
2 novembre 2022
Le liquidateur a contesté le caractère privilégié de la créance au titre du droit de rétention et nantissement du solde créditeur du solde créditeur du compte courant.
65a23c777ca18b0008e58218
12 janvier 2024
[E] , qui a déjà perçu 31 854,34 euros ainsi qu'il résulte du reçu pour sole de tout compte, a également été rempli de ses droits ; Attendu que M.
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cbfd
1 octobre 2025
- Condamner monsieur [R] [P] aux entiers dépens et autoriser maître Michèle SOLA à les recouvrer conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.'
Chambre 3-2
633fc27fe633183e2ee176a0
6 octobre 2022
Sur la prescription de l'action de la société ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1 Il n'est pas remis en cause que : -l'action en responsabilité de la société ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1 est soumise à la
Chambre 4-1
5fdad525c909d067b4cf6f85
17 mai 2019
représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL TCO SOLAR, demeurant [...]
6a1a796bcdc6046d47753dcd
29 mai 2026
La Cour était composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Conseiller qui en ont délibéré
Chambre 2 A
69fd7e8ccdc6046d47044d4d
7 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE La société CK carrelages a sous-traité à la société Solastra des travaux de revêtement de sol sur un chantier à [Localité 3].
M. le Procureur de la République, le 17 Octobre 2001c/Madame X
6253c8b1bd3db21cbdd85ff8
22 mars 2002
Z... est poursuivie pour VENTE EN SOLDE EN DEHORS DES PERIODES AUTORISEES le 21/08/2000 à THIAIS. LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré X... épouse . Y... Z... et la SA.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
comme suit " Avis d'enquête publique relatif à une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol intégrant un stockage d'électricité lieu-dit D présenté par la société Corsica Sole
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