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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162efb08fe037d2cb4a04f8

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03691 SOCIETE SODI VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SODI RHONE ALPES MEDITERRANEE SA C/ [D] RENVOI APRES CASSATION : arrêt Cour de Cassation

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58604ad0d5ee7d7e5dba

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les deux bâtiments sont loués par la SARL Watt Crête Solar à l'Earl Petoton.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154822

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

territoire de la commune de Cachan par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) permettant de déterminer la nature des terrains concernés par le phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170885

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Champlitte à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fedf63d497adffda3d9f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de tout compte du 3 mars 2017 et du 7 avril 2017 signés, le bulletin de salaire correspondant au solde de tout compte du 3 mars 2017, le bulletin de salaire correspondant au solde de tout compte du 7

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

616301474c6681071edf66f6

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Soutenant que le solin a été réalisé lors d'une surélévation de l'immeuble appartenant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec19

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

I ALZO DI SOLE Cie d'assurances GENERALI ASSURANCES X... Y...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9905049d5c05db17320f

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ELENA SOLAR REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e968

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Toutefois, monsieur X...aurait constaté diverses malfaçons qui l'ont contraint selon lui à refuser de régler le solde de la facture présentée le 29 septembre 2008 par la société SUPER.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616307f65a67331bacec3c10

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

la séparation liquide/solide, c'est-à-dire avant filtration, centrifugation ou décantation, opération appelée 'pré-chaulage', soit après ladite séparation liquide/solide, c'est-à-dire après filtration

Source officielle
CA

3ème Chambre

6708c027445a086e2bcedd5f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] demande au conseiller de la mise en état de constater la recevabilité de son appel à l'encontre de la SAS France Solar et renvoyer les parties au fond.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63660b35bb0cef7f742792a2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le liquidateur a contesté le caractère privilégié de la créance au titre du droit de rétention et nantissement du solde créditeur du solde créditeur du compte courant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c777ca18b0008e58218

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[E] , qui a déjà perçu 31 854,34 euros ainsi qu'il résulte du reçu pour sole de tout compte, a également été rempli de ses droits ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cbfd

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- Condamner monsieur [R] [P] aux entiers dépens et autoriser maître Michèle SOLA à les recouvrer conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.'

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc27fe633183e2ee176a0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur la prescription de l'action de la société ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1 Il n'est pas remis en cause que : -l'action en responsabilité de la société ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1 est soumise à la

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdad525c909d067b4cf6f85

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL TCO SOLAR, demeurant [...]

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a796bcdc6046d47753dcd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La Cour était composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Conseiller qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e8ccdc6046d47044d4d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE La société CK carrelages a sous-traité à la société Solastra des travaux de revêtement de sol sur un chantier à [Localité 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 17 Octobre 2001c/Madame X

6253c8b1bd3db21cbdd85ff8

Appel

22 mars 2002

22 mars 2002

Z... est poursuivie pour VENTE EN SOLDE EN DEHORS DES PERIODES AUTORISEES le 21/08/2000 à THIAIS. LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré X... épouse . Y... Z... et la SA.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04638_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

comme suit " Avis d'enquête publique relatif à une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol intégrant un stockage d'électricité lieu-dit D présenté par la société Corsica Sole

Source officielle

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