comptabilité du syndicat pour l'exercice du 01/07/2012 au 30/06/2013 il manque la facture du portillon, * le dossier assemblée générale du 23/12/2021 manque la notification du PV d'AG à M. et Mme [U

et des résolutions n°5 et n°6 de l'assemblée générale du 26 juin 2018.

L'assemblée générale décide d'ores et déjà de mandater le syndic pour procéder à la régularisation des actes relatifs à la cession, notamment signer I'acte de vente au nom du syndicat et pour entériner

en assemblée générale.

des copropriétaires, tenu d'exécuter les décisions de l'assemblée générale des 4 et 5 novembre 1999 alors que l'assemblée générale du 4 novembre 1999 n'a pas pris de décision dans le sens allégué et que

[R] [J] (pièce 9 intimés) atteste que « Mme [X] était présente lors de l'assemblée générale du 14 mai 2019, invitée par le président du conseil syndical M. 

'; Dans ses conclusions, la société SPGI expose clairement qu'elle n'a commis aucune faute dans l'accomplissement de son mandat de syndic qui aurait généré un préjudice au syndicat, de sorte que ce

[P] du 13 juillet 2012 de voir cette demande soumis au vote de l'assemblée, - constater que l'assemblée générale des copropriétaires n'a jamais autorisé une quelconque modification de la destination des

H1, non contestée de l'assemblée générale du 4 avril 2003 du syndicat principal, qui a rejeté ce modificatif.

Cette même assemblée a désigné comme syndic le cabinet Michel Hannel et Associés.

générale du syndicat des copropriétaires de la résidence ' [Adresse 4]' du 18 février 2018 ces derniers n'étant pas copropriétaires au sein de l'immeuble [Adresse 4] lors de ladite assemblée générale.

[M], a été informée de l'ensemble des diligences et n'a participé à aucune assemblée générale des copropriétaires depuis 2016.

Une assemblée générale du 14 mai 2016 a désigné la SARL City [U] en qualité de syndic. Le 24 juin 2016, était versée à la SASU SC COUVERTURE CECERON la somme de 7700 euros.

Pour trancher ce litige entre le syndicat et les copropriétaires opposants, défavorables à ce nouveau mode de répartition, l'assemblée accepte le principe de confier au conseil syndical et au syndic la

Par jugement du 24 juin 2024, le Tribunal judiciaire de Nanterre a : annulé la résolution n°6 de l'assemblée générale du 29 septembre 2021, condamné le syndicat des copropriétaires, représenté par

Elle observe que le tribunal a passé sous silence le vote de travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse du 5ème étage par l'assemblée générale du 16 juin 2005, réitéré lors de l'assemblée générale

de décision d'assemblée générale enfermée dans un délai très strict.

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Lors de l'assemblée générale tenue le 23 novembre 2023, le syndicat

L'assemblée générale a également voté une résolution n° 19 autorisant le syndic à demander le concours d'un avocat afin de contraindre la société Love Froch et l'exploitant du fonds à cesser toute utilisation

Par assemblée du 13 novembre 2020, le Cabinet [D] a été désigné en qualité de syndic.