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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fd990b431735681d1ea7961
10 janvier 2020
Mr [G] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a333
1 avril 2025
[V] se trouvait en conflit avec les partenaires habituels du tribunal, notamment les huissiers de justice et le prestataire de service Auto Casse Marana à l'égard duquel le mandataire judiciaire avait
Pôle 6 - Chambre 9
660e431a0740db0008fa95a7
3 avril 2024
Madame [W] et les syndicats ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation.
1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f0c
16 octobre 2025
Il pourrait continuer à exercer une activité professionnelle sur un temps partiel (30 à 50% d'un temps plein) sur un poste de travail qui tiendrait compte des restrictions suivantes : pas de conduite d'engins
Chambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a1b
11 janvier 2023
La mise à pied prononcée par l'employeur, dans l'attente de sa décision dans la procédure de licenciement engagée dans le même temps, a un caractère conservatoire (Cass. soc., 18 mars 2009, n° 07-44.185
Chambre sociale 4-3
696f2141cdc6046d47f3bda6
19 janvier 2026
Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92738
22 septembre 2015
Par arrêt du 18 septembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé partiellement et annulé l'arrêt rendu " en ce qu'il déboute les salariés de leur demande au titre des frais professionnels
Pôle 6 - Chambre 5
696760cdcdc6046d473d5bcf
13 janvier 2026
Par arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er février 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; - remis l'affaire
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0250
9 octobre 2025
ses propres éléments sur la réalité du temps de travail de l'appelant.
Pôle 1 - Chambre 8
6031f9177f1499318939d9fd
25 mai 2018
Suite au pourvoi formé par Mmes Annette et Françoise X..., la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a, suivant un arrêt du 22 juin 2017 : - cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt
4ème B chambre sociale
5fde33f0f207b910b55193a8
4 juillet 2018
Selon arrêt du 14 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a : -cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 entre les parties par la cour d'appel de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a32336ab09eb9a2fd7f7
29 novembre 2012
a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté Madame [X] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires et des congés payés afférents, et renvoyé les parties devant
6253c9a9bd3db21cbdd88f54
9 février 2007
Elle fait valoir que la prime litigieuse correspond à une pause (repas ou de casse croûte) jadis non rémunérée et qui au fil du temps est devenue une pause de type astreinte ; que cette prime est liée
Pôle 6 - Chambre 11
65a783da8121050008662e8b
16 janvier 2024
[F] s'est pourvu en cassation et la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt, le 21 avril 2022 par lequel elle a partiellement cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris.
5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a3e
28 janvier 2025
Des temps de pauses de durées insuffisantes ont ainsi été relevées les 17/03/2020, 02/04, 15/04 et 27/04 pour des durées de temps de service continu de 06h20, 06h05, 06h22 et 06h23...
2EME PROTECTION SOCIALE
69614442cdc6046d47c4f5a4
8 janvier 2026
Dans ces cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
19e chambre
6440d866e704a005d1ed7278
19 avril 2023
Statuant sur le pourvoi principal du salarié à l'encontre de l'arrêt sus-mentionné, la chambre sociale de la cour de cassation a, par un arrêt du 4 novembre 2021, cassé et annulé, mais seulement en ce
6253cd69bd3db21cbdd93441
21 juin 2016
Sol a contrefait la marque DECOPLUS, * dire que la société Carré Sol a commis des actes de parasitisme et de concurrence déloyale à son encontre, * dire que la société Carré Sol se livre à des pratiques
Pôle 1 - Chambre 3
69fd764fcdc6046d4703352f
7 mai 2026
CAFE HORS DU TEMPS, représentée par Me Caroline Jeannot, avocat au barreau de Paris - N° du dossier E000DQA5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref
7ème Ch Prud'homale
6960bed4cdc6046d47b94552
Il se calcule en additionnant les temps de conduite et les temps considérés comme du temps de travail (activité de manutention, chargements, déchargements, etc.). Il exclut les temps de repos.
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