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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Mr [G] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d28e074ba02f40a333

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] se trouvait en conflit avec les partenaires habituels du tribunal, notamment les huissiers de justice et le prestataire de service Auto Casse Marana à l'égard duquel le mandataire judiciaire avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e431a0740db0008fa95a7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame [W] et les syndicats ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f0c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il pourrait continuer à exercer une activité professionnelle sur un temps partiel (30 à 50% d'un temps plein) sur un poste de travail qui tiendrait compte des restrictions suivantes : pas de conduite d'engins

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb3895e2fbe7c90043a1b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La mise à pied prononcée par l'employeur, dans l'attente de sa décision dans la procédure de licenciement engagée dans le même temps, a un caractère conservatoire (Cass. soc., 18 mars 2009, n° 07-44.185

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2141cdc6046d47f3bda6

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92738

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par arrêt du 18 septembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé partiellement et annulé l'arrêt rendu " en ce qu'il déboute les salariés de leur demande au titre des frais professionnels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696760cdcdc6046d473d5bcf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er février 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; - remis l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0250

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ses propres éléments sur la réalité du temps de travail de l'appelant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6031f9177f1499318939d9fd

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Suite au pourvoi formé par Mmes Annette et Françoise X..., la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a, suivant un arrêt du 22 juin 2017 : - cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde33f0f207b910b55193a8

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Selon arrêt du 14 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a : -cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 entre les parties par la cour d'appel de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a32336ab09eb9a2fd7f7

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté Madame [X] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires et des congés payés afférents, et renvoyé les parties devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f54

Appel

9 février 2007

9 février 2007

Elle fait valoir que la prime litigieuse correspond à une pause (repas ou de casse croûte) jadis non rémunérée et qui au fil du temps est devenue une pause de type astreinte ; que cette prime est liée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783da8121050008662e8b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[F] s'est pourvu en cassation et la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt, le 21 avril 2022 par lequel elle a partiellement cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris.

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CA

5ème chambre sociale PH

6799c763d0369362bfa17a3e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Des temps de pauses de durées insuffisantes ont ainsi été relevées les 17/03/2020, 02/04, 15/04 et 27/04 pour des durées de temps de service continu de 06h20, 06h05, 06h22 et 06h23...

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69614442cdc6046d47c4f5a4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ces cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

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CA

19e chambre

6440d866e704a005d1ed7278

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Statuant sur le pourvoi principal du salarié à l'encontre de l'arrêt sus-mentionné, la chambre sociale de la cour de cassation a, par un arrêt du 4 novembre 2021, cassé et annulé, mais seulement en ce

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93441

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Sol a contrefait la marque DECOPLUS, * dire que la société Carré Sol a commis des actes de parasitisme et de concurrence déloyale à son encontre, * dire que la société Carré Sol se livre à des pratiques

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd764fcdc6046d4703352f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CAFE HORS DU TEMPS, représentée par Me Caroline Jeannot, avocat au barreau de Paris - N° du dossier E000DQA5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bed4cdc6046d47b94552

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il se calcule en additionnant les temps de conduite et les temps considérés comme du temps de travail (activité de manutention, chargements, déchargements, etc.). Il exclut les temps de repos.

Source officielle

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