AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00139_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En premier lieu, le requérant ne conteste pas le caractère définitif de la décision du 14 juin 1993 par laquelle il a été mis fin à son stage et refusant sa titularisation, relevé par le tribunal.
Source officiellePage 41 sur 2570
2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Au 1er janvier 2022, il disposait d’une ancienneté de 21 ans et 9 mois depuis sa titularisation, de 8 ans et 6 mois dans le grade de brigadier-chef. M.
Source officielle