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51 392 résultats pour « titularisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00139_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

En premier lieu, le requérant ne conteste pas le caractère définitif de la décision du 14 juin 1993 par laquelle il a été mis fin à son stage et refusant sa titularisation, relevé par le tribunal.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00573_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Au 1er janvier 2022, il disposait d’une ancienneté de 21 ans et 9 mois depuis sa titularisation, de 8 ans et 6 mois dans le grade de brigadier-chef. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00579_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Elle soutient que : - le CHI ne peut pas se soustraire à l'autorité de chose jugée du jugement du 8 mars 2018 le déclarant seul compétent pour décider de sa titularisation ou de son licenciement à la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22901_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A en lui reconnaissant le statut d'agent non titulaire à compter du 17 juin 2009 avec toutes conséquences de droit et rejeté les surplus de ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22925_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A en lui reconnaissant le statut d'agent non titulaire à compter du 17 juin 2009 avec toutes conséquences de droit et rejeté les surplus de ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02228_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuel au maître d'œuvre, sous la forme d'un projet de décompte.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05002_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26a3cdc6046d474860a6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

commandement de payer valant saisie et l'assignation en audience d'orientation délivrés à sa requête, représenté par son mandataire la société Crédit logement ; Constater que le créancier poursuivant, titulaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4354fcdc6046d472cd5fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le salarié était titulaire d'un mandat de membre au comité social et économique. La société occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929c1cdc6046d47545ed3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [N] [W], épouse [E] est titulaire d'un compte ouvert dans les livres de Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Languedoc. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02660_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163b52c1669d540ac7baa5e

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

; - si seuls les agents titulaires peuvent se prévaloir d'une embauche à durée indéterminée, le dispositif qui distingue ainsi les non-titulaires des titulaires serait inutile puisque les agents sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00620_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Aux termes de son article 13.4.4 : « Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l’article 13.4.2, le titulaire notifie au représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00143_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute du titulaire dans les cas suivants : () / c) Le titulaire ne s'est pas acquitté de ses obligations dans les délais contractuels ; (). / 32. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21960_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ce marché de substitution est transmis pour information au titulaire défaillant.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00786_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

décembre 2016 est prescrite ; - il ne justifie pas des conséquences défavorables sur ses droits sociaux et à pension ; - il ne peut prétendre au régime indemnitaire ouvert aux seuls agents non titulaires

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Elle explique qu'elle est titulaire de deux noms de domaine : " aficonseil. fr " et " loueur-meuble. fr ", qu'au mois de novembre 2009 elle a été informée par le service juridique de l'AFNIC que le titulaire

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01338_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Aux termes de l'article 13.4.4 de ce cahier : " Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2, le titulaire notifie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01028_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Le Conseil d'Etat a censuré la Cour qui, après avoir relevé que la société requérante devait être regardée comme ayant agi en qualité de sous-traitante des entreprises titulaires des lots n°s 2 et 12,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY03124_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

transmise par le titulaire () ".

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