Le Bureau d'Études Planetude Ingenierie s'est vu attribuer la sous-traitance par la SARL [Personne physico-morale 1] de la mission de direction du chantier par contrat en date du 29 avril 2003.

, ne pas accueillir sa demande à l'encontre du maître d'oeuvre et ordonner une mesure d'instruction, dénuée d'utilité en l'absence des sous-traitants.

honoraires devant être réglés par le maître de l'ouvrage; La société AR BTP a refusé la mise en place d'un paiement direct et n'a pas signé l'acte d'engagement relatif à la présentation d'un sous-traitant

 ; que de plus la SA SESO a toujours dans le cadre de cette police, comme précisé ci-avant, renoncé à tous recours qu'elle pourrait avoir envers ses sous-traitants ; que vainement les deux parties viennent

Le contrat de sous-traitance du BTP signé entre la SAS Provençale d'Échafaudages et la SARL Astragale le 20 juin 2016 stipule en son article 4.1 que le sous-traitant s'engage à exécuter les travaux faisant

au sens du II de l'article 244 quater B du code général des impôts et elle remplit donc les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt correspondant ; la circonstance qu'elle a recours à la sous-traitance

La société SETRAB a passé un contrat de sous-traitance avec la société CBS assurée auprès de la société MAAF. La réception a été prononcée à effet du 29 juin 2001.

Les contrats de sous-traitance sont conclus dans les conditions prévues par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et l'article L. 612-5-1.

Ces sous traitants ont été agréés par le maître d'ouvrage.

La SA SPIE SCGPM fonde sa demande principalement sur les clauses des contrats conclus avec les deux sous-traitants selon lesquelles « le sous-traitant est responsable des dommages causés à autrui à l'occasion

La société Kep fait valoir que : la société La Transitique n'est pas cessionnaire du contrat de sous-traitance passé avec la société MAUM, le contrat de sous-traitance a été passé intuitu personae avec

Il observe que la société Bati & Bois qui fait valoir qu'elle a sollicité en vain son sous-traitant la société Renov Piscines, admet ainsi ne pas être assurée pour les travaux techniques en question et

* * * * EXPOSE DU LITIGE La SAS Avenir-Construction-Environnement, exerçant sous le nom commercial Séquoias Project, a confié en sous-traitance, le 19 février 2021, à la SAS Brisard Dampierre

, ou il ne respecte pas les obligations relatives aux sous-traitants mentionnées à l’article 3. 6 (…) ».

Le transporteur doit établir une liste des sous-traitants ayant signé ce cahier des charges et la diffuser à chaque mise à jour."

Le juge des référés ne lui a d'ailleurs pas enjoint de souscrire une caution personnelle de sous-traitance mais une garantie.

Cette dernière a contracté avec différents sous-traitants agréés par le maître de l'ouvrage, en particulier avec la société LAURENT BOUILLET ENTREPRISE, devenue ultérieurement SPIE SUD EST pour le lot

contrat de sous-traitance.

Le 8 avril 2020, la société Engie énergie services a conclu un contrat de sous-traitance avec la société Syntherglobal, représentée par son président M.

[B] en qualité de sous-traitant de la Sarl Travaux et Entretien de l'Habitat.