A l'appui de ses prétentions, Mme [D] [F] a rappelé qu'il avait été convenu, lors de l"assemblée générale des copropriétaires du 26 octobre 1973, qu'en échange de travaux sur les parties communes réalisés

pu utilement informé l'acquéreur des travaux à venir et surtout que des travaux urgents avaient été votés dans leur principe par l'assemblée générale, - le courrier que le syndicat des copropriétaires

Par procès-verbal d'assemblée générale du 25 avril 2013, les copropriétaires ont adopté quatre résolutions en lien avec le projet de travaux présenté par la société Fabiola pour le compte de son locataire

acceptait de prendre en charge le coût de ces travaux de réfection, devant être exécutés par le syndicat des copropriétaires.

; une réunion sur place sera organisée avec Monsieur [X] et les copropriétaires afin de déterminer les travaux et de détailler le devis.

à des prestations effectivement fournies par l' AFUL qui sont utiles au Syndicat des copropriétaires et pour la plupart communes avec les autres ensembles immobiliers comme c'est le cas pour les contrats

Lors de l'assemblée générale du 26 mai 2015, un point est effectué, sans vote, sur les 'travaux votés lors de l'assemblée générale du 21 mars 2012'.

C'est donc régulièrement que le coût des travaux de changement du système d'accès à l'ensemble immobilier a pu être imputé à l'ensemble des copropriétaires et réparti en charges communes générales.

concernés les travaux mis à sa charge, le préfet a entaché son arrêté d'irrégularité ; - en estimant qu'il lui appartenait d'effectuer dans les parties privatives de l'immeuble les travaux prescrits

; Le conseil syndical a donné autorisation au syndic d'effectuer ces travaux pour un montant de 1.850 €, donc inférieur au montant de 5.000€ à partir duquel peuvent être envisagés des travaux à la

; 2) des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires au titre du I du présent article ; Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires

les travaux effectués, que le syndic a demandé aux entreprises de ne plus venir sur le chantier et à l'entreprise [N] de réaliser les travaux sur la charpente conformément au rapport d'expertise, que

Elle s'engage ensuite à faire effectuer les travaux de réfection définitive avec garantie décennale et souscription d'une assurance dommages-ouvrages dans un délai n'excédant pas le 30 septembre 2003.

Par assemblée générale des copropriétaires du 10 avril 2006, ce protocole d'accord a été entérinée et autorisation a été donné à certains copropriétaires d'effectuer des travaux.

Le syndicat des copropriétaires soutient en outre avoir effectué plusieurs règlements, à savoir une somme de 1 652 euros versée en janvier et février 2018, tendant nécessairement, vu les dates, à couvrir

Des travaux ont été entrepris par la SCI KLAM confiés à la SARL DIPE'; Madame [J] [K] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et la SCI KLAM devant le tribunal de grande instance de Paris en

syndicat des copropriétaires ; selon ce protocole, tous les travaux, modifications et installations effectués par Monsieur et Madame [W] aux deuxième et quatrième étages, dans les combles et en toiture

Sur l'obligation mise à la charge du syndicat des copropriétaires En l'espèce, le dispositif du jugement du 24 novembre 2020 met à la charge du syndicat des copropriétaires la réalisation des travaux

Au contraire, rappelant qu'elle a interjeté appel de l'ordonnance dans la mesure où elle a été condamnée sous astreinte à effectuer des travaux avant même le départ effectif des occupants sans droit ni

' sollicite une somme provisionnelle en vue d'exécuter des travaux, - confirmer l'ordonnance de référé du 4 juin 2019 en ce qu'elle a débouté le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes, -