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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fdc17f72cbdb13c26e4ed51

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Vu la lettre de licenciement SUR CE, Sur l'exécution du contrat de travail : prime sur objectifs des années 2013 et 2014 : [Y] [T] sollicite le versement de la prime contractuelle jusqu'à

Source officielle
CA

15e chambre

63104bea4709e24f13d555d8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement Le contrat de travail M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c415

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à effectuer par CPCP au visa du quitus de bonne fin d'achèvement des travaux délivré par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fd8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

déloyale du contrat de travail est prescrite, débouté Mme [J] de sa demande de dommages intérêts d'un montant de 13.000 euros nets pour exécution déloyale du contrat de travail, débouté Mme [J] de sa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68032e381fa67923f7882a37

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

- Sur l'exécution déloyale : En application de l'article L 1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca4d3976f57d00d323a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0fa

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[K] a signé une attestation de bonne exécution des travaux d'installation ainsi que la demande de financement. Le 19 juillet 2021 une facture a été établie par la société Ecobat pour 13 500 '.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6349004c63d497adffda4258

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 23 mai 2017 afin d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00132_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée ne motive pas l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail qu'elle prononce en s'abstenant d'examiner le caractère non-injurieux du signalement, l'absence

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03103_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca1b8594705dbfccae9

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ils en déduisent que l'obligation de payer le prix, corrélative d'une bonne exécution de la prestation d'installation des panneaux photovoltaïques, ne peut pas être invoquée et que la cour doit ordonner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262483db1a50c277d4c5b5b

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il affirme que le bon de commande ne précise pas le nom de l'établissement financier qui accorde le crédit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6287331fc1d4e9057d612e2e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[G] a vu son contrat de travail transféré à la société Botte Fondations, filiale du groupe Vinci Construction France, le 1er février 2015.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa5378361df277dc59859

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

néanmoins fait l'objet d'une remise commerciale, alors que l'abonnée avait formé une réclamation tardive et n'avait pas remis les documents requis par l'article 3.6 du règlement, - celle-ci n'a pas, non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b70a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03371_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou de " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03054_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, disposait d'une autorisation de travail et qui ne pouvait ignorer qu'il était de nationalité égyptienne et non de nationalité belge, ne peut invoquer sa bonne foi ; - les autres moyens soulevés en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03072_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, disposait d'une autorisation de travail et qui ne pouvait ignorer qu'il était de nationalité égyptienne et non de nationalité belge, ne peut invoquer sa bonne foi ; - les autres moyens soulevés en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65c

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Jacques POURVOI no 11/219 formé le 05/05/2011 par Me. TOUBOUL, avoué, pour X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b4

Appel

2 février 2010

2 février 2010

Elle conclut qu'elle n'a pas manqué à son obligation de vérification de la situation financière de son client.

Source officielle

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