CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
66b30dfc2f025c562a9888c7
6 août 2024
avec destruction ou dégradation et tentative de vol avec destruction ou dégradation ; -par le tribunal correctionnel de MENDE le 03 juin 2021 : à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01304_20231107
7 novembre 2023
ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à quatre mois d'emprisonnement avec sursis le 23 mars 2018 pour des faits commis le 9 janvier 2018 de vol
CHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1f0
18 mai 2022
Le véhicule a été ensuite retrouvé accidenté, mais sans trace d'effraction, et restitué à [D] [B].
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02692_20251202
2 décembre 2025
du tribunal correctionnel de Nice du 24 juin 2020 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, en réunion
Chambre Etrangers/HSC
6809c7445f55848ebdc19fdd
23 avril 2025
aggravé par deux circonstances le 10 novembre 2024 et 01er février 2025 et vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par une autre circonstance le
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02783_20240229
29 février 2024
d'amende par des jugements des 2 juillet 2012 et 9 juillet 2013 du même tribunal pour les mêmes faits, à trois mois d'emprisonnement par un jugement du 4 mars 2014 du même tribunal pour des faits de vol
Rétentions
66975e9c92a5b3e8ade13efc
16 juillet 2024
[M] a été condamné le 06 février 2024 par le tribunal correctionnel de Montpellier à 8 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation et que le
Rétention Administrative
68806d45bf1211186fbeca05
19 juillet 2025
dépositaire de l'autorité publique, le 28 janvier 2022 pour les faits d'outrage et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, par le tribunal correctionnel de Versailles pour les faits de vol
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01005_20230928
28 septembre 2023
janvier 2023, à une peine de trente-six mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire pendant une durée de dix-huit mois pour des faits d'extorsion commis au préjudice d'une personne vulnérable, vol
5ème Chambre
DCA_23PA00586_20240524
24 mai 2024
Alors qu'elle purgeait à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf54
30 janvier 2007
fonctionnement normal du matériel militaire, introduction frauduleuse sur un terrain, dans une construction ou dans un engin ou un appareil quelconque affecté à l'autorité militaire ou placé sous son contrôle , vol
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01306_20250401
1 avril 2025
B s'est fait défavorablement connaître des services de police pour des faits de vol en réunion en 2019, et vol et tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu
ETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d6c
4 avril 2025
condamné par différentes juridictions pénales à 9 reprises entre le 27 octobre 2011 et le 20 janvier 2017, pour une durée totale d'emprisonnement de 10 ans et 5 mois essentiellement pour des faits de vols
2ème Chambre
DCA_23NT02259_20250131
31 janvier 2025
C a été condamné, le 21 septembre 2012, par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à une peine de 4 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
JRDP
6620b8c3bd6a8f00086ab8f7
17 avril 2024
et recel de bien provenant d'un vol ; - le 2 octobre 2009, par la même juridiction, à 4 mois d'emprisonnement, pour vol ; - le 3 novembre 2009, par la même juridiction, à 10 mois d'emprisonnement, pour
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02360_20221014
14 octobre 2022
particulier des faits d'usage illicite de stupéfiants ou des faits de transport, détention, offre, cession ou acquisition illicites de stupéfiants, ainsi que, à plusieurs reprises, des faits de tentative de vol
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01898_20240202
2 février 2024
, de vol en réunion, de vol aggravé par deux circonstances, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement, de vol, de vol
64379dc49477fe04f5cc6452
12 avril 2023
et port prohibé d'arme de catégorie 6 ; - le 13 décembre 2000, par le tribunal correctionnel de Béziers, à une peine de 5.000 francs d'amende pour des faits de vol ; - le 19 mars 2002, par le tribunal
6a1fb7aacdc6046d47e8dc7a
2 juin 2026
En tout état de cause, le laissez-passer a été délivré et le vol réservé, augurant de perspectives d'éloignement réelles et imminentes. Le moyen non repris l'audience sera donc rejeté.
66b5b10e1eb0145eaea82f5e
8 août 2024
Les vols avec violence c'est pas moi .
Page 41 sur 57
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.