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1 123 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

66b30dfc2f025c562a9888c7

Appel

6 août 2024

6 août 2024

avec destruction ou dégradation et tentative de vol avec destruction ou dégradation ; -par le tribunal correctionnel de MENDE le 03 juin 2021 : à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01304_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à quatre mois d'emprisonnement avec sursis le 23 mars 2018 pour des faits commis le 9 janvier 2018 de vol

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e05f6a1876057df5d1f0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le véhicule a été ensuite retrouvé accidenté, mais sans trace d'effraction, et restitué à [D] [B].

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02692_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

du tribunal correctionnel de Nice du 24 juin 2020 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, en réunion

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6809c7445f55848ebdc19fdd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

aggravé par deux circonstances le 10 novembre 2024 et 01er février 2025 et vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par une autre circonstance le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02783_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

d'amende par des jugements des 2 juillet 2012 et 9 juillet 2013 du même tribunal pour les mêmes faits, à trois mois d'emprisonnement par un jugement du 4 mars 2014 du même tribunal pour des faits de vol

Source officielle
CA

Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13efc

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[M] a été condamné le 06 février 2024 par le tribunal correctionnel de Montpellier à 8 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation et que le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806d45bf1211186fbeca05

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

dépositaire de l'autorité publique, le 28 janvier 2022 pour les faits d'outrage et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, par le tribunal correctionnel de Versailles pour les faits de vol

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01005_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

janvier 2023, à une peine de trente-six mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire pendant une durée de dix-huit mois pour des faits d'extorsion commis au préjudice d'une personne vulnérable, vol

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00586_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Alors qu'elle purgeait à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf54

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

fonctionnement normal du matériel militaire, introduction frauduleuse sur un terrain, dans une construction ou dans un engin ou un appareil quelconque affecté à l'autorité militaire ou placé sous son contrôle , vol

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01306_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B s'est fait défavorablement connaître des services de police pour des faits de vol en réunion en 2019, et vol et tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f0ba43ea6533065f551d6c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

condamné par différentes juridictions pénales à 9 reprises entre le 27 octobre 2011 et le 20 janvier 2017, pour une durée totale d'emprisonnement de 10 ans et 5 mois essentiellement pour des faits de vols

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02259_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C a été condamné, le 21 septembre 2012, par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à une peine de 4 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
CA

JRDP

6620b8c3bd6a8f00086ab8f7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

et recel de bien provenant d'un vol ; - le 2 octobre 2009, par la même juridiction, à 4 mois d'emprisonnement, pour vol ; - le 3 novembre 2009, par la même juridiction, à 10 mois d'emprisonnement, pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02360_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

particulier des faits d'usage illicite de stupéfiants ou des faits de transport, détention, offre, cession ou acquisition illicites de stupéfiants, ainsi que, à plusieurs reprises, des faits de tentative de vol

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01898_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

, de vol en réunion, de vol aggravé par deux circonstances, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement, de vol, de vol

Source officielle
CA

JRDP

64379dc49477fe04f5cc6452

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

et port prohibé d'arme de catégorie 6 ; - le 13 décembre 2000, par le tribunal correctionnel de Béziers, à une peine de 5.000 francs d'amende pour des faits de vol ; - le 19 mars 2002, par le tribunal

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7aacdc6046d47e8dc7a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En tout état de cause, le laissez-passer a été délivré et le vol réservé, augurant de perspectives d'éloignement réelles et imminentes. Le moyen non repris l'audience sera donc rejeté.

Source officielle
CA

Rétentions

66b5b10e1eb0145eaea82f5e

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Les vols avec violence c'est pas moi .

Source officielle

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