- Elle conteste avoir été à l'origine d'un climat délétère : - elle ne travaillait pas au même étage que Mme [B] [F].

DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Avril 2023 prorogé à ce jour.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont délibéré.

Déboute la SELAFA MJA et la SELAFA FIDES, ès qualité de co-liquidateur de la société ARISTOPHIL, de leur demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 (n°2018 - 236, 23 pages)

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2014 (n° 2014- , 20 pages) Numéro d'inscription

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Or, il n'a délivré son assignation que le 18 mars 2014.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Or, il n'a délivré son assignation que le 18 mars 2014.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de Chambre Monsieur SENEL, Conseiller qui en ont délibéré

2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02767 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUEE Madame [W] [Z] c/ Association ADERA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, M.

Il a crée sa société, dont il est associé à 50% et co-gérant, en novembre 2018.

2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, Conseiller Madame Myriam DENORT, Conseiller qui en ont délibéré