CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 4
5fdd2a5561c51b9375cf8195
4 octobre 2018
H... est architecte A... depuis le 13 janvier 1981. Elle a travaillé à partir de 1984 avec M.
3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-3
6688ddf8676b73dd81b96c28
5 juillet 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW27 Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M181 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.
3e chambre civile
65aa274ca34ad10008581a98
18 janvier 2024
Sur la clause de non solidarité : En l'espèce, le préambule du cahier des clauses particulières du contrat d'architecte dénommé 'Partie 1" signé et paraphé par Messieurs [C] et [F] le 27 mai 2013 stipule
4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
CHAMBRE 1 SECTION 2
60332a0b85645f9b5f0f9ce8
14 septembre 2017
Article 1642-1 alinéa 1).
Pôle 4 - Chambre 5
633e701bf8faf13e2e973d97
5 octobre 2022
nécessaire pour exercer la profession d'architecte, réglementée par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, avocat de la société Atelier Chaneac architecture. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea7
7 février 2006
de 150 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile - mis les dépens à la charge de Monsieur Jean-Philippe X... pour 3/4 et à la charge de la société ACCESS COMMERCE pour 1/
1ere Chambre Section 1
628490ba498a54057d103046
16 mai 2022
INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
DCA_23TL03027_20260219
19 février 2026
Aux termes de l’article L. 632-2 du même code : « I. – L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France
Chambre 1-4
68676d766cbb391a608a1869
3 juillet 2025
Le cabinet Karam Architecture (cabinet Ka) est intervenu au titre de la direction des travaux et de la maîtrise d''uvre.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00526_20220916
16 septembre 2022
500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
6a1a7982cdc6046d47754611
29 mai 2026
CF 07022007 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [J] [Y] S.A.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
B A, architecte, par un acte d'engagement du 26 octobre 2010. Par un avenant signé le 1er juin 2011, la société par actions simplifiée (SAS) A Architecture est venue aux droits de M.
65af666ab6c6260008b52fb9
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05696 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUIP
DCA_23LY03976_20250403
3 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 2 A
696b600fcdc6046d47a1584f
16 janvier 2026
[U] [X] et Mme [Z] [X] ont conclu un contrat d'architecte avec mission complète de maîtrise d''uvre avec la société MS2A Architectes en vue de la construction d'une maison individuelle à [Localité 6].
Page 42 sur 519