SOCIETE MODERNE DE TRANSIT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Commerce de Fort-de-France

plan de modernisation qui s'en est suivi, ainsi que le contrat de travail qui a été signé par M.

prononcer la décharge de la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre, selon eux, de l’année 2019 du fait de la remise en cause partielle du crédit d’impôt pour la modernisation

C a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui attribuer le bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) relatif à l'impôt sur les revenus à hauteur de 718 181 euros, représentant

comme irrecevables ; - l'irrecevabilité ainsi opposée à ses conclusions subsidiaires est contraire au principe d'égalité devant l'impôt ; - son époux aurait dû bénéficier d'un crédit d'impôt modernisation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2010, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et européennes (direction générale de l'administration et de la modernisation

rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 17 décembre 1997 suivant déclaration d'appel du 08 Avril 1998 APPELANTE : SA VIA CREDIT BANQUE venant aux droits de la BANQUE PRIVEE DE CREDIT MODERNE

L'amélioration de la rentabilité qu'entraînerait la modernisation de la ligne par la réduction des coûts de production ne constitue pas en soi un motif de licenciement économique.

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B A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 12 mai 2020 par laquelle le ministre de la modernisation de l'administration en charge de l'énergie et du numérique

la condamnation de Madame [V] à lui payer 194.832 € au titre de temps de pauses qu'elle n'a pu prendre et 389.664 € à titre d'indemnité de préjudices comprenant le harcèlement moral, l'esclavagisme moderne

Mme [S] [Q] épouse [I], qui avait été engagée par la SAS [K]-[R] en qualité de responsable du département 'tableaux modernes' suivant contrat du 28 juin 2002, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre

BP 1611 PAPETOAI MOOREA POLYNESIE FRANCAISE défaillante Monsieur André A...

santé à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la modification du territoire de santé de Strasbourg : 1) la décision du comité interministériel de la performance et de la modernisation

née le 4 octobre 1965 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Localité 5] ; Mme [J] [A],née le 18 juin 1979 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant Papetoai [Adresse 1] Moorea

ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 21 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Non comparant, représenté par Me Margaux MOREL, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : La SCI Dagre est propriétaire d'un terrain et de bâtiments qu'elle a loués en 1989 à la société MCM (Société Matériaux de Construction Modernes).

au titre du rappel du 13ème mois, . 5 769,85 euros au titre de prime de fin d=année, . 576,99 euros au titre des congés payés sur prime de fin d=année, . 199,27 euros au titre de la prime de modernisation

La société Moderne de Pose et Fermetures (la société SMPF) a pour activité le négoce et la pose de toutes fermetures de bâtiment.