suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) B2M a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 29 juin 2018 par lequel le maire de Santa-Lucia-di-Moriani

SOCIETE CIVILE [J] [U] représentée par son liquidateur amiable désigné judiciairement, la SELARL PHILAE, anciennement dénommée MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, immatriculée au Registre du Commerce et des

REHABILITATION MATERIEL AIDE TECHNIQUE (REHAMAT) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U.

Le syndicat mixte pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs (PREVAL) a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, de condamner in solidum le cabinet d'études André

N DOSSIER N 11/ 00030 ORDONNANCE DE REFERE 20 Septembre 2011 SCI INTRA MUROS PROMOTIONS c/ SARL ANDRE X...

André X... a fait assigner ses co-indivisaires M. Mary Marcel X..., M. Pierre Étienne X..., Mme Marcella X... et M.

André X... et de la société Midi Travaux. En revanche, l'obligation de l'assureur de M.

N° RG 18/02979 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 30 AOUT 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00228 APPELANTES : SARL ANDRE

PARANT TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE SAVERDUN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/André X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Carole X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION

Monsieur André B..., né en 1949, a été salarié de la société ETERNIT, en qualité de démouleur du 5 février 1964 au 31 décembre 1999, période au cours de laquelle il a été exposé au risque d'inhalation

Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier Andrée Rosemon où il a été admis à 18 heures 35.

ETS André Bondet prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant

concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, INTIMEE : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société ANDREE

C/ SARL FLE LIMITED COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur André Georges X...

B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser une indemnité de 18 000 euros.

SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20230042 Intimés : Monsieur [Y] [S], Madame [C] [X], représentés par Me Luca

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [R] [B], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 -

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2022 Appelants : Monsieur [K] [L], Madame [J] [M], représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS

Décision attaquée : n° 1121002424 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] le 05 Septembre 2022 Appelante : [3] Intimés : Monsieur [L] [K] [4] [5] Maître Anne DE LUCAS