CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

39 301 résultats pour « Article 21-5 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6364ba0ae405357f749ea42e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Plus subsidiairement encore, elle conclut au débouté et sollicite en toute hypothèse une somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde8cf476b3ae0258505

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que les dispositions de l'article 1733 du code civil font peser sur lui.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4fb0acdcd6adff75ab05

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Sur les mesures de désendettement Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L.733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03028_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

D ne peut être regardé comme imputable au service, au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02901_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4077ffc2c8318ee00d9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Invoquant l'article 18 du code civil, Mme [K] [D] [Z] soutient qu'elle est française par filiation paternelle pour être née le 28 juillet 1998 à [Localité 5] (Bénin), de [M] [X] [I] [Z], né le 21 mars

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eedddc5b777c90992f3f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substituée par Me Pierre CHATEL, avocats de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04258_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie, pris en application de l'article R. 2225-3 du code général des collectivités territoriales relève d'une législation distincte de police

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37675a2d196dbc1914d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602611c1a56b8e1651fc3

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[R] [M], se disant né le 12 mars 2003 à [Localité 8] (Guinée), de nationalité guinéenne revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 21-12 du code civil, pour avoir été recueilli,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173217

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

: Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 21/11/2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1d1

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles L.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02242_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

statut général de la fonction publique, désormais codifié aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique et par les articles L. 2123-34, L. 2123-35, L. 3123-28, L. 3123-29,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02244_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02245_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02247_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

E le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02248_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02249_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02250_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02251_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 42 sur 1966

← PrécédentSuivant →