[P] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires, - condamné la société CDM, prise

Julien SENEL, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; -condamner la Société Thelem aux entiers dépens les entiers dépens d'appelen accordant à Maître Philippe CHABAUD, Avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure

1382 du code général des impôts, comme spécifiquement adapté aux activité susceptibles d'être exercées au sein d'un établissement industriel.

débouté Monsieur [D] de l'ensemble de ses demandes et le condamne aux dépens déboute la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.

taxés, par application de l'article L.322-4 du code des procédures civiles d'exécution, - dit que la vente devra être réalisée dans un délai qui ne saurait être supérieur à quatre mois à compter du présent

Le Minh sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts.

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant I.

Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dont les dispositions ont été reprises depuis le 1er janvier 2017 à l'article L. 121-1 du code des

La société requérante, en invoquant les dispositions de l'article 1231-6 du code civil et de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, doit être regardée comme demandant la condamnation de l'Etat

[E] [I] à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne un euro au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 21 février 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure

Il a également rejeté la demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile par l'employeur. M.

Selon l'article R. 421-12 du code des assurances, lorsque le responsable des dommages est inconnu, la demande des victimes ou de leurs ayants droit tendant à la réparation des dommages qui leur ont été

Ludovic Jariel dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

par l'assurance maladie au sens de l'article L 321-1 du code de la sécurité sociale, sont des actes qui tendent à modifier l'apparence corporelle d'une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique

Les conclusions saisissant le conseiller de la mise en état ont été déposées dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile.

109 du code général des impôts et du c de l’article 111 du même code.