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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [J] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Guillaume BAILLARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfccaaebb88318fda86f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Z] [H] né le 04 Novembre 1960 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01325_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6272187c228a02057de67415

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de Valenciennes en date du 29 mai 2017 ayant son siège social 4 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes représentés et assistés par Me Manuel de Abreu, substitué à l'audience par Me Geoffrey Bajard

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d84cdc6046d4765279d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 13] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01375_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé :Sauveplane Le président de chambre, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02615_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Annaïg Donval, représentant Socotec diagnostic et de Me François Muta, représentant Rouen Habitat.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00728_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc41e405357f749ead1e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ainsi, les chantiers Crimée, Trudaine, Chaptal, EFS, Gramat-Balard, Eglise [7], sont au point mort et retardés à une date inconnue à ce jour.

Source officielle
CA

1ère chambre

63c1094fbf9fd47c90a13b41

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CARDONNEL-BAYARD S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00421_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Le rapporteur, Signé : J.-F. PapinLe président de la formation de jugement, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02337_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00501_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01645_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357483146e04f531ebc6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[L] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : E.U.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6363686d37e31b7f74444a8e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

**** APPELANTE : Société AGRICOW SRL venant aux droits de la société AGRICOW INTERNATIONAL [Adresse 5] [Localité 1]/ ITALIE Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b84c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960c329cdc6046d47b9a7f3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d58681a7b805de12b4bb

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

représentant légal représentée et assistée de Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT 11 représenté par son syndic la SARL GOHEL GRAND-GUILLOT BASTARD

Source officielle

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