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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
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30 avril 2026
DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [J] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Guillaume BAILLARD
7ème Ch Prud'homale
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12 octobre 2023
l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Z] [H] né le 04 Novembre 1960 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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28 avril 2022
de Valenciennes en date du 29 mai 2017 ayant son siège social 4 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes représentés et assistés par Me Manuel de Abreu, substitué à l'audience par Me Geoffrey Bajard
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22 janvier 2026
Localité 13] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD
DCA_21DA01375_20230209
9 février 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé :Sauveplane Le président de chambre, Signé : C.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Annaïg Donval, représentant Socotec diagnostic et de Me François Muta, représentant Rouen Habitat.
DCA_22DA00728_20240502
2 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
15e chambre
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3 novembre 2022
Ainsi, les chantiers Crimée, Trudaine, Chaptal, EFS, Gramat-Balard, Eglise [7], sont au point mort et retardés à une date inconnue à ce jour.
1ère chambre
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12 janvier 2023
CARDONNEL-BAYARD S.E.L.A.R.L.
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_20DA00471_20221013
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Le rapporteur, Signé : J.-F. PapinLe président de la formation de jugement, Signé : M.
DCA_21DA02337_20230622
22 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_23DA00501_20240626
26 juin 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_23DA01645_20240530
30 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Sociale D salle 3
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14 avril 2023
[L] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : E.U.R.L.
2ème Chambre
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28 octobre 2022
**** APPELANTE : Société AGRICOW SRL venant aux droits de la société AGRICOW INTERNATIONAL [Adresse 5] [Localité 1]/ ITALIE Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD
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9 octobre 2025
ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD
4ème Chambre
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8 janvier 2026
ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD
1ère Chambre civile
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24 janvier 2023
représentant légal représentée et assistée de Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT 11 représenté par son syndic la SARL GOHEL GRAND-GUILLOT BASTARD
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