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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69facfaecdc6046d47bf5367
5 mai 2026
: n° 1125000100 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [Z] [F] [V], représenté par Me Caroline COURBRON TCHOULEV, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ec8cdc6046d471101a4
26 mai 2026
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74
6a167ecdcdc6046d47110203
attaquée : n° 25-00042 rendue par le Juge de l'exécution de Charenton-Le Pont le 03 Novembre 2025 Appelante : Madame [S] [L] [W], représentée par Me Georges YANA de la SELEURL YANA AVOCAT, avocat au barreau
6a167e95cdc6046d4710f723
25/02374 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 06 Février 2026 Appelante : Madame [E] [X] Intimé : Monsieur [N] [Q], représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau
Chambre des étrangers-JLD
6a17d007cdc6046d4730d4e9
27 mai 2026
[J] [N] [E] né le 13 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau
6a17d010cdc6046d4730d731
1988 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine Dernière adresse connue : Chez Mme [N] [H] [E], [Adresse 1], [Localité 2] Non Comparant Représenté par Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 3
6a192506cdc6046d4753a58e
28 mai 2026
l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01214 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Novembre 2025 Appelante : Madame [Y] [N], représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec6acdc6046d478863aa
21 mai 2026
attaquée : n° 25/06244 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 02 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [U], représenté par Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat au barreau
6a0fec6ccdc6046d4788642e
06129 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 27 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [G], NOM D'USAGE [K], représenté par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau
6a0fec65cdc6046d4788627f
logement du débiteur Décision attaquée : n° 26/80002 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 05 Février 2026 Appelant : Monsieur [C] [E], représenté par Me Séverine ROSENBERG, avocat au barreau
Chambre Prud'homale
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20 novembre 2025
d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau
6925602abbc24b0cc5e1df62
de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo SALQUAIN de la SARL HUGO SALQUAIN, avocat au barreau
Avis
CADA:20155498
17 décembre 2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barcarès à sa demande
1ère chambre
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16 avril 2026
DBVH-V-B7J-JW5R Mme [D] [L] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [N] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Charles Fontaine de la Scp Fontaine et Floutier Associés, avocat au barreau
REFERES 1ER PP
69f97c9ccdc6046d47a18462
4 mai 2026
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau
2 e chambre civile
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30 avril 2026
de DIJON, vestiaire : 24, substitué par Me Sarah SOLARY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : S.E.L.A.R.L. [2] SELARL [2], représenté par Me [W] [F], ès qualitéde liquidateur judiciaire, dans
2ème CHAMBRE CIVILE
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23 avril 2026
Madame [J] [H] [I] [C] née le 11 Juin 1953 à [Localité 2] (Belgique) de nationalité Belge demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau
Contestations Honoraires
69f04091cdc6046d47cc7e56
27 avril 2026
Par lettre recommandée du 7 janvier 2025, Mme [Q] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Brest d'une demande de taxation des honoraires de Me [T], en exposant que ceux-ci s'élèvent à
Chambre civile 1-7
69d88620cdc6046d47b9ecb5
8 avril 2026
] [D] [O] né le 23 Janvier 1996 à [Localité 2] (PEROU) de nationalité Péruvienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me MOUBERI Aimé, avocat au barreau
5ème Chambre
69d88a2bcdc6046d47ba8b5d
né le 27 Mars 1969 à [Localité 5], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentéq par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau
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