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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfaecdc6046d47bf5367

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: n° 1125000100 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [Z] [F] [V], représenté par Me Caroline COURBRON TCHOULEV, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ec8cdc6046d471101a4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ecdcdc6046d47110203

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

attaquée : n° 25-00042 rendue par le Juge de l'exécution de Charenton-Le Pont le 03 Novembre 2025 Appelante : Madame [S] [L] [W], représentée par Me Georges YANA de la SELEURL YANA AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e95cdc6046d4710f723

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

25/02374 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 06 Février 2026 Appelante : Madame [E] [X] Intimé : Monsieur [N] [Q], représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d007cdc6046d4730d4e9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [N] [E] né le 13 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d010cdc6046d4730d731

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

1988 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine Dernière adresse connue : Chez Mme [N] [H] [E], [Adresse 1], [Localité 2] Non Comparant Représenté par Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a192506cdc6046d4753a58e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01214 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Novembre 2025 Appelante : Madame [Y] [N], représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6acdc6046d478863aa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

attaquée : n° 25/06244 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 02 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [U], représenté par Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6ccdc6046d4788642e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

06129 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 27 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [G], NOM D'USAGE [K], représenté par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec65cdc6046d4788627f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

logement du débiteur Décision attaquée : n° 26/80002 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 05 Février 2026 Appelant : Monsieur [C] [E], représenté par Me Séverine ROSENBERG, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256027bbc24b0cc5e1dee8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602abbc24b0cc5e1df62

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo SALQUAIN de la SARL HUGO SALQUAIN, avocat au barreau

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CA

Avis

CADA:20155498

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barcarès à sa demande

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CA

1ère chambre

69e1d0dbcdc6046d4789b1c8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DBVH-V-B7J-JW5R Mme [D] [L] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [N] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Charles Fontaine de la Scp Fontaine et Floutier Associés, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44206cdc6046d472e787f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de DIJON, vestiaire : 24, substitué par Me Sarah SOLARY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : S.E.L.A.R.L. [2] SELARL [2], représenté par Me [W] [F], ès qualitéde liquidateur judiciaire, dans

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb006ccdc6046d4757b7fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Madame [J] [H] [I] [C] née le 11 Juin 1953 à [Localité 2] (Belgique) de nationalité Belge demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04091cdc6046d47cc7e56

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par lettre recommandée du 7 janvier 2025, Mme [Q] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Brest d'une demande de taxation des honoraires de Me [T], en exposant que ceux-ci s'élèvent à

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CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

] [D] [O] né le 23 Janvier 1996 à [Localité 2] (PEROU) de nationalité Péruvienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me MOUBERI Aimé, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème Chambre

69d88a2bcdc6046d47ba8b5d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

né le 27 Mars 1969 à [Localité 5], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentéq par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau

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