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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61629877201c88caf8c4e225
19 juin 2013
la cour : jugement rendu le 17 Juin 2011 par conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 09/00976 APPELANTE Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Julie GUYON
615e0e3ec25a97f0381f53df
15 octobre 2014
ALTEAD TRANSPORTS SPÉCIALISÉS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle GUYADER-DOUSSET, avocate au barreau de PARIS, A0418 substitué par Me Emmanuelle PAIRE, avocate au barreau de PARIS,
7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5254
28 avril 2022
------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°46/2022 Benoît
626b8184d1fb03057d9a525c
Marie-noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 190178 -------------------------------------------------------------------------- N°47/2022 Benoît
Pôle 5 - Chambre 11
6711fae47603bf88a18849f5
17 octobre 2024
INFOGENE, représentée par Me Benoît VERGER de la SELEURL SELARL VERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : G680 Intimée : S.A.S.
2ème chambre
EARL de LOBITc/EARL Les Mathieux
661a20394cfa010008a2d8af
11 avril 2024
SELARL BENOIT ASSOCIES Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « EARL ECURIE DE LOBIT » DA faite suite au soit transmis du 12 mars 2024 me demandant de faire une DA contre le mandataire en tant
5ème Chambre
66ff85dfa4ff9ec259c099e4
3 octobre 2024
NICOLAS de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0001JK1 INTIMEE [O] [N] Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Benoît
Pôle 4 - Chambre 3
6780b937b10ab0632f704a60
9 janvier 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00719 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 30 Août 2024 Appelante : Madame [N] [J] ÉPOUSE [S], représentée par Me Benoît
689584ac5318a824d05affe6
7 août 2025
BENOIT ET ASSOCIES Es qualité de Mandataire liquidateur de la société SAS STAR ENGINEERING Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE
Jurid. Premier Président
6896d7a8fd8bd33bb83ea589
8 août 2025
[L] [P] [X] [Adresse 6] [Localité 5] comparant assisté de Me Benoît COURTIN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES : Mme LE PROCUREURE GENERAL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante
3ème chambre A
67f603fdebd72824438567b0
8 avril 2025
HEXAMED Représentant : Me Benoit CONTENT, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu la procédure en
65a0f71d383a880008fd08bb
11 janvier 2024
PACIFIC Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 143469 INTIMEE S.A.S.
Cour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Marie Joséphine A..., appelantec/Anthony Y
6253cda2bd3db21cbdd93f1e
23 février 2018
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/009894 du 15/09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Benoît Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03416_20250605
5 juin 2025
. - Par une requête n° 24LY03416 enregistrée le 8 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à l'obtention d'un arrêt concernant la licéité des
6253ccc4bd3db21cbdd91369
28 mars 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 02279 N RG : 14/ 02183 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Benoît
ETRANGERS
62624896b1a50c277d4c5cfe
21 avril 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [C] né le 10 Décembre 1993 à EF SENIA - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/04/2022 à 09 h 23 par télécopie, par Me Diane BENOIT
Chambre 1-11 IDP
68ef2dc58a85971c3ac20106
13 octobre 2025
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 septembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de
696921d3cdc6046d476bbc9c
12 janvier 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 décembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
696921d5cdc6046d476bbcd9
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 décembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de
696923aecdc6046d476c65c9
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 décembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance
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