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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
D’autre part, l’article L. 371-1 du code de l’environnement dispose : « I. – La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
point 20, que les premiers juges ont relevé que les cartes figurant dans le schéma régional de cohérence écologique (SRCE), le SCoT Nord-Isère, le rapport de présentation ainsi que l'OAP Trames verte et bleue
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92384
6 mai 2015
Théophile A...et Mme Marie Dominique C...épouse A...ont été blessés, entre Piedigriccio et Castirla (Haute Corse).
4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095f6
10 octobre 2025
par la voie électronique le 17 mars 2025 par l'appelante et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu la signification de l'assignation en reprise d'instance délivrée le 25 mars 2025 à la SELARL Bleu
Chambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a0
Il ajoute avoir visionné les video-surveillance du dépôt de l'entreprise du jour de l'accident et avoir vu son salarié fermer la portière de son véhicule avec son bras prétendument blessé et ensuite manoeuvrer
1ère CHAMBRE CIVILE
65321a369e4ea48318f5aa34
19 octobre 2023
d'appel du 26 février 2021 APPELANT : [W] [H] né le 29 avril 1972 à [Localité 3] (95) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Adrien THOMAS substituant Maître BLATT
Chambre 1-6
651fa4e4c601f0831899148c
5 octobre 2023
[F] [R] a été blessé par une scie circulaire utilisée par son fils [Z] [R] alors qu'il effectuait des travaux dans un immeuble appartenant à Mme [P] [W]. Par acte du 24 février 2020, M.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LG7C SCI MEYERBERc/SELARL EKIP'
64b0e7b6c42a2105dbc59b04
13 juillet 2023
Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me FILFILI substituant Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT
Chambre 3 A
6707700e81e733ee26982da3
7 octobre 2024
Il maintient qu'il a été blessé le 6 août 2021 pendant qu'il faisait du vélo avec son chien, ce dernier, attiré par un chat de Madame [S] qui était en liberté, ayant tiré sur sa laisse et affirme que la
1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc465
2 avril 2025
- Absence de sécurisation du stock tampon plan bleu... - Absence de fiche de relevés de température du frigo de médicaments...
Pôle 5 - Chambre 9
6035d2eb13061339d36a2102
18 février 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a rejeté sa demande tendant à la délivrance du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Bleue
17e Chambre
6162d32e70d46c7f95e826c4
30 octobre 2012
[F] [V], il a été adjoint et chargé de la mise en récupération des joueurs blessés » ; qu'or, la mise en récupération des joueurs blessés se déroule uniquement au centre d'entraînement de [2] ; que M.
6253c854bd3db21cbdd84f1b
8 février 2000
A..., cavalier de compétition de 1ère catégorie a été gravement blessé, alors qu'il participait à un concours complet d'équitation.
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
la décision entreprise et au rejet des prétentions de Frédéric X... aux motifs suivants: - l'arbitre du match et le délégué sportif ainsi que deux témoins ont rapporté que Frédéric X... avait été blessé
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
X, désigné comme l'auteur des violences, contestait sans équivoque avoir commis une violence volontaire du match, n'écartant pas la possibilité d'avoir pu blesser B... lors d'un contact, pendant le jeu
6253cab8bd3db21cbdd8bd84
18 juin 2008
- sur la réalité du règlement des factures produites au titre de l'acquisition des matériaux : - sur les règlements par chèques ou par carte bleue : Il convient d'observer que le premier juge n'a
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
que : -le divorce a été prononcé à ses torts sur la seule base d'un certificat médical avec dépôt de plainte, alors qu'aucun témoin n'a assisté aux circonstances dans lesquelles sa femme se serait blessée
4e Chambre B
615e0c04c25a97f0381f4a5b
20 juin 2013
tous véhicules, piétons et toute canalisation, au profit de la parcelle attenante restant appartenir au vendeur cadastrée section AD n° [Cadastre 5] et [Cadastre 3], tel qu'il est figuré dans un liseré bleu
615e0c71c25a97f0381f4a7e
27 novembre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
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