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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a1
7 mai 2015
RG N : 14/ 00913 AFFAIRE : Christian Eric X... C/ Karine Y... épouse Y...
6253caa9bd3db21cbdd8baee
23 juillet 2008
Christiane Z... épouse A...
6253cacabd3db21cbdd8c149
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e5
6 septembre 2011
Monsieur Jérémie X... est décédé le 3 mars 1998 en laissant pour lui succéder son épouse survivante, madame Christiane X... et ses trois enfants Jean-Michel, Gérald et Caroline X..., madame Christiane
1ère chambre civile A
616343ed88dc29ccde27f059
9 juin 2011
Quant à la prétendue pratique du contrat, on peut admettre, quelle que soit la généralité des termes employés par la page 13 du contrat de location-gérance, que la société SEP avait logiquement en vue
8ème chambre
62736a3ea58162057dac669a
4 mai 2022
à faire constater ou, à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de résidence conclu entre celle-ci et lui-même.
6253ca7dbd3db21cbdd8b27d
7 décembre 2007
à la résiliation du contrat dans la mesure où elles se rattachaient à des faits survenus pendant la période de validité du contrat, et ce pendant 24 mois, pour autant que le contrat n'ait pas été résilié
Chambre 1-11 OP
5fdafcf5bee7eb90fd88631c
30 avril 2019
Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 avril 2019.
1ère Chambre
5fdd12ac4323057c98b369f7
16 octobre 2018
Christian Y... Mme Danielle Z... épouse Y...
Pôle 4 - Chambre 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37c
17 décembre 2009
BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise
6253c975bd3db21cbdd8860a
20 juin 2006
DEVONS A... épouse Z... née le 17 Janvier 1950 à NEW YORK (USA) 52 East 92 Street 10128 NEW YORK représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Christian BONNENFANT,
6253c9e0bd3db21cbdd896db
2 août 2007
Messieurs Jean-François X..., Christian X... son fils et Thierry Y... ont créé le 7 janvier 1988 la S.C.I.
6253c951bd3db21cbdd87eeb
25 janvier 2006
Christian en sa constitution de partie civile et a condamné X...
6253c984bd3db21cbdd888c0
13 octobre 2006
Lionel X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille à l'effet de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.
6253c984bd3db21cbdd888c2
6253c99fbd3db21cbdd88d0c
1 juin 2006
des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2006, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian
6253cb53bd3db21cbdd8d4fc
24 janvier 2011
née le 07 Septembre 1973 à TRABZON (TURQUIE) ... 07100 ANNONAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Margaret BOUTHIER-PERRIER, avocat au barreau de L'ARDECHE (bénéficie
6253c939bd3db21cbdd879e5
23 janvier 2006
PASSERA Pierre Jean Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société ACTE IARD représentée par la SCP RIVES-PODESTA Claudie Z... épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Christian
6253cd59bd3db21cbdd93075
17 mars 2016
MOTIFS Attendu que la société Kronenbourg est partie au contrat au terme duquel la banque CIC a consenti un prêt de 10 600 euros à la société X...; qu'il résulte des mentions de ce contrat, que M.
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
Il est fait grief à CHANTAL Christian : - d' avoir à CAPBRETON (40), ST ANDRE DE SEIGNANX (40), CASTETS (40), notamment courant 2006 et 2007 et jusqu' au 6 mars 2007, en tout cas sur le territoire national
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