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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fa6c4cf860008dff5ec
24 janvier 2024
Le 23 octobre 2017, Monsieur [Z] s'est vu confier une nouvelle mission au service commercial du site Championnet.
18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868af
9 octobre 2015
[Q] [M] de son désistement à l'encontre de la CCCP, du GPMM et du BCMO, - condamné les sociétés Upa et Somotrans, prises en la personne de leur liquidateur, à verser à chaque salarié dont M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
La CCI s'étant déclarée incompétente, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00986_20230224
24 février 2023
La requête n° 21LY00986 et la requête n° 21LY01030 sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
603689278bc04c2c4be868de
Sur l'irrecevabilité des demandes dirigées contre la société Socoma : Au vu des énonciations de l'acte d'appel, celui-ci n'a pas été dirigé contre la société Socoma, laquelle n'était pas partie en première
1ère Chambre
DCA_21VE03181_20231215
15 décembre 2023
Le neurochirurgien et l'ophtalmologiste désignés en qualité d'experts par la CCI ont rendu leur rapport le 18 avril 2016.
Pôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f68d
26 avril 2024
RATP, PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE CCAS DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354
Rétentions
6364bbb1e405357f749eaad6
3 novembre 2022
L'avocat, Me [E] [R] [U] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953a
14 juin 2007
no12918/KGA/CCO) rendue le 30 août 2005 à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage, le Tribunal arbitral étant composé de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00375_20260313
13 mars 2026
Dr A..., expert en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, et le Pr C..., neurologue, désignés par la commission de conciliation et d’indemnisation médicaux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CCI
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
C a par ailleurs saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui, après avoir demandé un complément d'expertise, a rendu son avis le 9 juillet 2021, estimant que
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01687_20260401
1 avril 2026
Par un avis du 5 octobre 2021, la CCI s’est estimée incompétente au motif que les seuils de gravité n’étaient pas atteints. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
Le 1er mars 2019, la commune d’Hermeville a souscrit auprès de la société CM-CIC Leasing Solutions, devenue CCLS Leasing Solutions, un contrat de location portant sur un photocopieur multifonctions référencé
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
Restant atteint de séquelles importantes, l'intéressé a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI).
Chambre Civile
6566e3df18106f8318ba9fdf
26 juillet 2023
d'une action dirigée contre Monsieur [V] [Y], demandant à la juridiction, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - condamner Monsieur [V] [Y] à lui payer sans délai : " au titre du crédit
DCA_21MA01210_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé par Mme C F contre le jugement n° 1801255 du 26 janvier 2021 rendu par le tribunal administratif de Nice, la cour a, par un arrêt avant dire
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc8c5786b7faaf82e37fba
15 novembre 2018
Concernant les demandes dirigées contre la CDC Habitat, l'article R.2325-6-2 du code du travail dispose que l'expert présente sa demande à l'employeur.
Pôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6085
6 septembre 2022
, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIKO Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue à Paris le 08 février 2021 par la CCI
Avis
CADA:20232340
1 juin 2023
BXP07278020282E/BXP08193010514G, 09‐92061/09‐244735, 11‐78394, 17‐112134/18‐68665, 18‐179674 /19‐176436 ; 2) les marchés aux offres et résultats inconnus : a) les ELE ‐ engins lanceurs d'eau ‐ dont les CCF
Taxes
65a0f6a3383a880008fd087f
11 janvier 2024
DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat
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