des éléments contradictoirement débattus qu'en juin 1993, [O] [T], expert comptable de la Clinique de la Sauvegarde à Lyon (Rhône) et Administrateur de la Caisse régionale d'assurance maladie de Lyon (CRAM

tenu de la durée de son activité salariée commencée à l' âge de 14 ans, - le juge du divorce n' avait pu apprécier les revenus des parties puisqu' il ne disposait pas des chiffres de retraites de la CRAM

: La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France (SPPEF) dite association Sites et Monuments et l'association locale " Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau

au titre de l'indu de cotisations sur la période de novembre 2015 à décembre 2017 avec intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2018 ; Statuant à nouveau : confirmer la décision de la CRA

Par courrier daté du 30 avril, la commission de recours amiable (CRA) a rejeté le recours de M.[D] [G].

assistée de Ronan GABILLET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [P] [S] né le 14 Mars 2007 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA

des droits qui lui sera attribuée, - ordonner dans un tel cas, en l'état du solde négatif des comptes d'indivision au profit de Mme [G], l'attribution préférentielle pure et simple du bien sis à La Crau

APPELANT Monsieur Pierre X... né le 12 Juin 1964 à , demeurant Mas de Goin - La Thominière - 13310 SAINT MARTIN DE CRAU représenté par Me Jean-Marie Z..., avoué à la Cour, assisté de la SCP COURTOIS G.

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00557 Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau

Par courrier daté du 31 octobre 2001, la CRAM Sud-Est a avisé Monsieur X... que la totalité de la dette (50 353, 00 Frs) n'ayant pas été réglée avant le 24 septembre 2001 son dossier était annulé.

DBVQ-V-B7I-FPGY [Z] [C] c/ 1) [N] [W] 2) SAS AUTOCONTROLE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Sophie BILLET-DEROI la SCP SAMMUT - CROON

1) [B] [Z], épouse [I] 2) [M] [I] 3) [O] [I] 4)Société LE CREDIT AGRICOLE 5) S.A PREDICA Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER NOURDIN Maître Pauline COYAC SCP SAMMUT-CROON-JOURNE

BANQUE CIC EST c/ [D] BD Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

parties devant la Cour d'appel de Bordeaux, La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre (la CARSAT), venant aux droits de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Centre (la CRRAM

Par ailleurs, contrairement à ce qui est soutenu, Crooner Radio, service retenu, propose une programmation différente de celle du service déjà présent TSF Jazz, dès lors que le premier diffuse des titres

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Septembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise